Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

688 754,00 $

23 févr. 2018
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : La Tuque, Québec, CA
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Verdun, Québec, CA
Entente :

Assurer la sécurité économique chez les femmes entrepreneures à temps partiel

Numéro de l’entente :

QC17079

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Shawinigan, Québec, CA

271 862,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Les femmes, le travail et la violence familiale : promouvoir la sécurité économique des femmes par des modifications législatives

Numéro de l’entente :

NL17014

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : St-John’s, Terre-Neuve, CA

305 750,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Travailler ensemble – cultiver le changement

Numéro de l’entente :

PE17015

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

280 061,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Collaborer à la transformation : promouvoir la sécurité économique des femmes

Numéro de l’entente :

ON17058

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

239 350,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Obstacles liés au sexe dans les services des incendies de l’Ontario

Numéro de l’entente :

ON17044

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Entente :

Sécuriser les femmes du Niagara

Numéro de l’entente :

ON17048

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Welland, Ontario, CA

335 133,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Briser le plafond, mais conserver le toit

Numéro de l’entente :

ON17056

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : St-Thomas, Ontario, CA

313 693,00 $

23 févr. 2018
Entente :

Alliance pour la sécurité d’emploi des immigrantes vulnérables

Numéro de l’entente :

AB17084

Durée : du 23 févr. 2018 au
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Calgary, Alberta, CA