Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 797 389,16 $
27 mars 2018
Approche holistique de gestion de l'établissement : de l'isolement à la pleine participation
S183295040
7 871 998,40 $
27 mars 2018
Cheminement vers l'intégration pour les nouveaux arrivants
S183295047
1 539 419,65 $
27 mars 2018
Réseau d'intégration communautaire
S183921503
2 489 677,90 $
27 mars 2018
Connexions communautaires et relations d'emploi
S183922007
2 454 042,65 $
27 mars 2018
Programme des services d'aide aux clients
S183922008
1 086 818,62 $
27 mars 2018
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S183922016
2 675 301,35 $
27 mars 2018
Programme de services d'établissement intégrés
S183922018
1 024 902,14 $
27 mars 2018
Mise en œuvre et consolidation du continuum d'établissement
S183922025
6 781 177,75 $
27 mars 2018
Programme CLIC de la Commission scolaire du district d'Ottawa-Carleton
S183922028
1 134 284,12 $
27 mars 2018
Services d'établissement du comté de Wellington
S183924002