Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Approche holistique de gestion de l'établissement : de l'isolement à la pleine participation

Numéro de l’entente :

S183295040

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Yok, ON, CA
Entente :

Cheminement vers l'intégration pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S183295047

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Burlington, ON, CA

1 539 419,65 $

27 mars 2018
Entente :

Réseau d'intégration communautaire

Numéro de l’entente :

S183921503

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

2 489 677,90 $

27 mars 2018
Entente :

Connexions communautaires et relations d'emploi

Numéro de l’entente :

S183922007

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

2 454 042,65 $

27 mars 2018
Entente :

Programme des services d'aide aux clients

Numéro de l’entente :

S183922008

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

1 086 818,62 $

27 mars 2018
Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S183922016

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

2 675 301,35 $

27 mars 2018
Entente :

Programme de services d'établissement intégrés

Numéro de l’entente :

S183922018

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

1 024 902,14 $

27 mars 2018
Entente :

Mise en œuvre et consolidation du continuum d'établissement

Numéro de l’entente :

S183922025

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

6 781 177,75 $

27 mars 2018
Entente :

Programme CLIC de la Commission scolaire du district d'Ottawa-Carleton

Numéro de l’entente :

S183922028

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Nepean, ON, CA

1 134 284,12 $

27 mars 2018
Entente :

Services d'établissement du comté de Wellington

Numéro de l’entente :

S183924002

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Guelph, ON, CA