Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’emploi — PEJ

Numéro de l’entente :

1017200

Durée : du 8 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce poste jouera un rôle essentiel pour assurer la qualité et la performance de notre gamme de produits actuelle grâce à des processus d’assurance de la qualité rigoureux. La personne choisie contribuera au développement et au test des intégrations d’API REST qui sont essentielles pour nos plateformes d’IdO et d’IA. Ce poste offre une occasion unique d’acquérir une expérience pratique dans un environnement rapide et axé sur la technologie, en travaillant aux côtés d’experts de l’industrie pour acquérir une expérience professionnelle réelle. La deuxième partie du projet consistera à aider à la mise au point de l’interface RemoteSpark sur l’appareil Magic Leap 2. Le Magic Leap 2 étant un nouvel appareil sur le marché, il est important de s’assurer que l’interface utilisateur est similaire à notre interface actuelle, mais qu’elle tire parti des caractéristiques uniques du Magic Leap 2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des structures et des données

Numéro de l’entente :

1017205

Durée : du 8 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Le nouvel analyste de données évaluera l’intégrité structurelle des ponts et des bâtiments à l’aide de la solution de détection Sensequake et de la méthodologie d’analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1X1

20 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Finhaven Technology Inc.-2024-2025-1017292

Numéro de l’entente :

1017292

Durée : du 8 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C2G8

3 900,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies propres à Singapour — du 6 au 10 mai 2024

Numéro de l’entente :

1017328

Durée : du 8 avr. 2024 au 20 mai 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies propres et au 2024 Cleantech Forum Asian du 6 au 10 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de démonstration des technologies propres (PIDT).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G1

75 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tuyau de chaleur à haute température à base de sodium

Numéro de l’entente :

1017355

Durée : du 8 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Développer le premier tuyau de chaleur à base de sodium à haute température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 2B7

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement d’une stratégie de médias sociaux

Numéro de l’entente :

1017535

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à établir une présence solide dans les médias sociaux et à engager une communauté pour le SPOT-2, un chauffage innovant conçu pour les habitations des animaux, en préparation d’un lancement Kickstarter en juillet et d’une vente de produits qui débutera en octobre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 7E4

Buildsmartr.Com Wholesale Inc.

50 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI Foresight (GCCP) — Plan d’action en matière de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1017659

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 0C2

100 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra 360 pour l’inspection robotique autonome et la maintenance (v2)

Numéro de l’entente :

1017901

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire progresser le développement technologique à partir des essais sur le terrain du prototype alfa de la 360Camera et intégrer les améliorations dans la version commerciale de la 360Camera.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ardrossan, Alberta, CA T8E 2K4

100 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation minière plus intelligente : projet d’optimisation de l’utilisation des hydrocarbures

Numéro de l’entente :

1017902

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer l’intelligence artificielle pour analyser les données du système de gestion des carburants et les intégrer aux sources de données sur les sites miniers, notamment les données GPS, de terrain, de maintenance et d’exploitation, afin d’optimiser l’utilisation des carburants et des lubrifiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3V6

29 992,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sensibilisation à la vente et au marketing

Numéro de l’entente :

1018232

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne retenue participera à un certain nombre d’initiatives de vente et de marketing au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3N2