Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
456 979,00 $
22 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour soutenir la participation des membres des Premières Nations du Manitoba au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-128965S
L'objectif de cette entente est financement des capacités pour appuyer la participation autochtone provenant des membres des Premières Nations du Manitoba au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
4 500,00 $
22 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1119
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
452 450,00 $
22 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour soutenir la participation des membres des Premières Nations du Manitoba au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-128965S
L'objectif de cette entente est financement des capacités pour appuyer la participation autochtone provenant des membres des Premières Nations du Manitoba au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
390 070,00 $
22 janv. 2018
44 258,00 $
22 janv. 2018
450 000,00 $
22 janv. 2018
40 000,00 $
22 janv. 2018
28 550 000,00 $
22 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2018
7383712 P005409001
Janvier 2018 – Fondé en 1946, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) est mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour protéger les droits des enfants et des femmes dans les pays en développement par le biais de ses programmes d’aide humanitaire et de développement. Le mandat de l’UNICEF dans les situations humanitaires est de répondre aux besoins des plus vulnérables, de sauver des vies et de protéger les droits.
Dans les urgencies humanitaires les activites de project inclure: (1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; (2) fournir aux gens l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires; (3) fournir des programmes éducatifs en situation d’urgence aux enfants; (4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; (5) fournir des soins de santé de base. Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de 2017 de l’UNICEF visent à protéger et à aider environ 24 millions de personnes touchées par les conflits, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique.
5 617 461,64 $
22 janv. 2018
Contribution au budget unifié de l'OSCE 2018 : premier paiement
7384714 P005906001 P005906002