Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

210329

Numéro de l’entente :

210329

Durée : du 16 janv. 2018 au 31 mars 2018
Description :

Renforcer capacité à long terme d'attirer et retenir des activités minières dans la région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Buchans, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1G0

647 209,00 $

16 janv. 2018
Entente :

210934

Numéro de l’entente :

210934

Durée : du 16 janv. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Implanter phase I du plan de réaménagement du secteur riverain/centre-ville de Grand Bank

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0

150 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mascouche, Les Moulins, Lanaudière, Québec, CA

125 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

58 026,54 $

16 janv. 2018
Entente :

Amélioration du confort des animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1962 DFIP-QC-1962

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Ham-Nord, Québec, CA

28 579,10 $

16 janv. 2018
Entente :

Projet d'installation d'une salle de traite

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-1054 DFIP-BC-1054

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

40 185,60 $

16 janv. 2018
Entente :

Système de ventilation de l'étable

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0952 DFIP-ON-0952

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Thedford, Ontario, CA

199 848,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les systèmes actuels de planification de trajectoire des robots martiens de la NASA nécessitent beaucoup d'interventions humaines, ce qui peut compromettre certaines opérations de la mission, ne serait-ce qu'en raison des délais de communication et de la durée de l'analyse humaine des données recueillies tant par l'orbiteur que par le rover.

Le planificateur de trajectoire intelligent (IPP) permet aux rovers d'apprendre au fur et à mesure qu'ils avancent. L'IPP utilise l'information recueillie pour influencer le trajet futur, tout en s'adaptant à la qualité du terrain rencontré. L'apprentissage automatique permet à l'IPP d'associer différents types de terrain avec des niveaux de performance du robot. L'IPP pourra être déployé sous la forme d'une mise à niveau du logiciel destinée à améliorer l'efficacité, la sécurité et la valeur scientifique des missions d'exploration, sans avoir à faire appel à des capteurs spécialisés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Ce projet permettra la création d'un prototype de système cognitif synthétique d'aide à la décision pour les diagnostics médicaux pendant les vols spatiaux; ce système fera l'objet d'une validation initiale.

L'intelligence synthétique proposée pour l'évaluation et le traitement médicaux (SIMAT) simulera le diagnostic cognitif humain grâce à l'utilisation d'algorithmes de décision, d'analyses statistiques, de reconnaissance des formes et d'apprentissage machine. Une fois entièrement opérationnel, ce système aidera les médecins de bord à analyser les symptômes d'un membre de l'équipage malade afin d'établir un diagnostic. Cette technologie sera essentielle lors de futures missions d'exploration de longue durée, les communications avec la Terre pouvant être différées en raison des grandes distances. Elle appuiera également les interventions médicales en cas d'interruption des communications avec le centre de contrôle, ou lorsqu'un astronaute ayant une formation médicale sera indisponible ou dans l'incapacité de répondre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

En 2003, les rovers jumeaux d'exploration martienne de la NASA, Spirit et Opportunity, ont entrepris l'exploration de la surface de la planète Mars. Les deux robots ont fonctionné plus longtemps que prévu, mais la mission de Spirit a été interrompue en 2009 lorsque le robot s'est retrouvé coincé dans du sable. Les rovers peuvent facilement détecter et éviter les rochers et autres obstacles de manière autonome, mais la détection de sols mous demeure problématique pour leurs opérateurs. Bien que le robot Opportunity soit toujours en fonctionnement, la mission a pris beaucoup de retard à cause des sols mous où il s'est empêtré.

Le Système d'évaluation autonome du sol 2.0 (ASAS), s'appuyant sur les travaux précédents de Mission Control Space Services, vise à améliorer la capacité des rovers à se déplacer dans des environnements inconnus. Ils seront capables de détecter différents types de terrains et de dangers grâce à l'intelligence artificielle et, en particulier, à des techniques d'apprentissage en profondeur. L'ASAS peut renforcer la sécurité et l'efficacité des missions de deux manières : en fonctionnant sur des ordinateurs de stations au sol pour permettre aux opérateurs des rovers de planifier des itinéraires sûrs, ou en s'adaptant en temps réel comme une charge utile logicielle à bord du rover pour accroître son autonomie grâce à la détection automatique des dangers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA