Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

196 700,00 $

16 janv. 2018
Description :

Bien que le lancement de satellites soit un processus onéreux et peu fiable, la demande de services de lancement de microsatellites ne cesse d'augmenter d'année en année.

Reaction Dynamics travaille sur un système à propulsion révolutionnaire et fondamentalement sûr. Cette démonstration technologique vise à approfondir les compétences nécessaires à l'utilisation de moteurs-fusées hybrides dans les véhicules de lancement et à la construction et au fonctionnement sécuritaires de véhicules de lancement. Par ailleurs, d'autres systèmes conçus pour appuyer les opérations de lancement spatial, tels que les infrastructures terrestres, les chaînes d'approvisionnement, les systèmes avioniques et de communication, seront également mis au point. Dans le cadre de cette proposition, Reaction Dynamics souhaite lancer le véhicule de démonstration de vol à une altitude d'au moins 100 km d'ici début ou le milieu de 2020. L'entreprise souhaite offrir dès 2023 un service de lancement de satellites au Canada, ciblant le marché émergent des CubeSats et des microsats ainsi que les missions d'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Laval, Québec, CA

199 500,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les ingénieurs de l'aérospatiale utilisent souvent des logiciels de simulation de systèmes électroniques complexes pour évaluer les performances de diverses architectures et pour affiner le logiciel et le matériel au début de la phase de développement.

Les systèmes informatiques hétérogènes (c'est-à-dire à plus d'un type de processeur) offrent des avantages par rapport aux systèmes homogènes, sur le plan de la vitesse de calcul et de l'agilité de traitement, mais il n'existe pas encore de logiciels de simulation aérospatiale pour plus d'un type de processeur. Space Codesign Systems propose de développer une plateforme informatique hétérogène permettant aux spécialistes de la conception aérospatiale de concevoir plus facilement et plus efficacement des modèles de systèmes électroniques complexes, en particulier ceux qui intègrent d'autres systèmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

199 845,00 $

16 janv. 2018
Description :

Dans le secteur spatial, les technologies de communications par laser offrent des gains importants au chapitre de la taille, de la masse et de la consommation d'électricité par comparaison aux autres technologies de communications spatiales, tout en améliorant la capacité de transmission à haute vitesse d'un grand volume de données. En résumé, des charges utiles extrêmement efficaces sur le plan de la transmission des données peuvent être embarquées sur de plus petits engins.

Neptec se propose de développer un prototype de récepteur optique pour la liaison descendante des satellites en orbite basse terrestre. Ce prototype permettra d'explorer les impondérables technologiques en vue de concevoir les futurs systèmes de communications optiques dans l'espace (soit un terminal optique spatial) et pour les futurs projets de satellites scientifiques de l'Agence spatiale canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kanata, Ontario, CA

11 917,00 $

16 janv. 2018
Entente :

Mécanisme d'appui au programme - Fonds opérationnels

Numéro de l’entente :

MPUTO1140/2017/2018 P000050005

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

10 189 510,23 $

16 janv. 2018
Entente :

La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)

Numéro de l’entente :

7383625 P005046001 P005047001

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD)

Numéro de l’entente :

7383824 P005026001

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

32 700,00 $

16 janv. 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lions Head, Ontario, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sutton West, Ontario, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Essex, Ontario, CA

360 000,00 $

16 janv. 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA