Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

La contribution annuelle du Canada au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Numéro de l’entente :

7383958 P005021001

Durée : du 19 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

Jordan Road Design

Numéro de l’entente :

7387467 P005947001

Durée : du 19 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

1 017 440,00 $

19 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

78 945,00 $

19 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

19 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

29 532,00 $

19 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Cape Breton, Nouvelle-Écosse, CA

165 106,00 $

19 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Entente :

Centre communautaire Chabad de Saint-Lazare

Numéro de l’entente :

7000-19312

Durée : du 19 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Saint-Lazare, Québec, CA
Entente :

Islamic Society of British Columbia - Modification #1

Numéro de l’entente :

7000-19100

Durée : du 19 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : High Level, CA