Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

12 600,00 $

16 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Parry Sound, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Peterborough, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

3 085,00 $

16 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

999 673,00 $

16 janv. 2018
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

549 999,75 $

16 janv. 2018
Entente :

CANTF3 - Toronto

Numéro de l’entente :

HU-CANTF3-201703

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Recherche et sauvetage en milieur urbain - équipement lourd (RSMUEL)
Location : Ontario, CA

341 212,45 $

16 janv. 2018
Entente :

PSG du SNR de 2017-2018 à 2021-2022 - gouvernement du Manitoba

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de subvention globale (PSG) du Système national de repérage (SNR)
Location : Prairies / Northwest Territories, CA

199 999,00 $

16 janv. 2018
Entente :

[Des connaissances à la pratique : Construire un récit en fonction des conclusions de recherche avec des recommandations de mesures à prendre pour les victimes et les premiers répondants afin de mieux planifier, et santé et violence de masse]

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour l’élaboration de politiques
Location : New Canaan, CT, É.-U., US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour Les Activitiés Pré-transfert

Numéro de l’entente :

162450

Durée : du 16 janv. 2018 au 19 mars 2022
Description :

Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G4Z0A8