Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

21 850,00 $

17 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

12 309,94 $

17 janv. 2018
Entente :

Wikwemikong Policing Service Agreement 2014-2018 Amendment #3

Numéro de l’entente :

3105-18058

Durée : du 17 janv. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme des services de police des Premières Nations
Location : Wikwemikong, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15093

Numéro de l’entente :

15093

Durée : du 17 janv. 2018 au 30 sept. 2021
Description :

Mettre au point de nouvelles utilisations commerciales pour les sous-produits de l'amidon des légumineuses

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5V1

348 395,00 $

17 janv. 2018
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Ile-A-La-Crosse, SK, CA
Description :

Construction du cénotaphe commémoratif de Brooklin

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Brooklin, Ontario, CA

150 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mascouche, Les Moulins, Lanaudière, Québec, CA

125 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

58 026,54 $

16 janv. 2018
Entente :

Amélioration du confort des animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1962 DFIP-QC-1962

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Ham-Nord, Québec, CA

28 579,10 $

16 janv. 2018
Entente :

Projet d'installation d'une salle de traite

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-1054 DFIP-BC-1054

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

40 185,60 $

16 janv. 2018
Entente :

Système de ventilation de l'étable

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0952 DFIP-ON-0952

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Thedford, Ontario, CA