Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 325 361,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d'un soja à haut rendement résistant au climat assurant une meilleure séquestration du carbone
SCAP-ASP-031
Ce projet vise à faire progresser les technologies génétiques liées aux cultures de soja afin de mettre au point des variétés à haut rendement résistantes au climat et dotées d'une meilleure capacité de séquestration du carbone.
1 930 000,00 $
5 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de Valorisation Énergétique des Déchets du Groupe de compagies de OKIB
CFF-I-0014
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
4 551 855,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
CRÉER UNE OPPORTUNITÉ DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE EN UTILISANT UN GROUPE DE FERMES PORCINES
CFF-A-2248
Le promoteur construira une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) par codigestion du fumier de porc collecté dans un groupe de fermes et des déchets alimentaires organiques autrement destinés à l'enfouissement dans le sud-ouest de l'Ontario afin de produire un nouveau flux de carburant propre renouvelable en améliorant le capté le méthane dans du GNR de qualité pipeline.
0,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
1 950 238,00 $
5 avr. 2024
Building CIT's Future at 180 Shaw
1367778
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
338 738,00 $
5 avr. 2024
Purchase of existing gallery space
1367780
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
7 700,00 $
5 avr. 2024
Cafe Festival Noel 2024
1369031
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 000,00 $
5 avr. 2024
Riding Tide Trails & Tunes
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
57 600,00 $
5 avr. 2024
Festival d'opéra de Québec
1366542
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
5 avr. 2024
Cambridge Multiculutural Festival -Unity in Diversity
1367719
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements