Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 030,33 $
5 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO239
CPFP
7 171,86 $
5 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO239
CPFP
7 171,86 $
5 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO239
CPFP
7 171,86 $
5 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO239
CPFP
7 714,52 $
5 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO239
CPFP
1 998,00 $
5 avr. 2024
Étapes pour les vétérans
538 800,00 $
5 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibiliser, accroître la visibilité et défendre les droits des personnes intersexuées et faire entendre la voix des personnes intersexes au Canada
SO230384
Grâce à ce projet de 25 mois, Intersex Canada renforcera la capacité de la communauté intersexe au Canada et établira un réseau avec des organismes 2ELGBTQ plus larges pour faire progresser les droits et l’égalité des personnes intersexuées. La capacité interne d’Intersex Canada sera renforcée grâce à la formation de la direction de l’organisme et à l’élaboration d’un plan stratégique et d’un plan de viabilité afin de soutenir la viabilité financière de l’organisme. Le projet palliera le manque général de visibilité des personnes intersexuées au sein de la communauté 2ELGBTQ+ et du grand public. Les principales activités du projet mettront en évidence les besoins et feront progresser les droits des personnes intersexuées, le respect de l’autonomie corporelle, la reconnaissance et la mise en lumière des pratiques néfastes exercées sur les corps intersexués. L’organisme élaborera un plan de sensibilisation pour inviter les prestataires de soins de santé à aborder les questions liées à l’intersexualité, réunira des personnes intersexuées pour qu’elles puissent partager leurs expériences vécues, collaborera avec d’autres organismes par le biais de conférences et développera du matériel éducatif et de sensibilisation qui sera partagé dans un centre d’information en ligne.
27 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Notaboo Corp.-2024-2025-1020330
1020330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
9037-7797 Quebec Inc-2024-2025-1021413
1021413
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
LAROSH DERMOCOSMETIC LABORATORIES INC.-2024-2025-1021416
1021416
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.