Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

200 000,00 $

19 déc. 2017
Description :

Les détecteurs EMCCD (Electron Multiplying Charge-Coupled Device) sont des caméras ultra-sensibles permettant de produire des images dans un environnement quasi-obscur à partir des signaux émis par les photons. Cette technologie repousse les limites de l'observable. La technologie EMCCD canadienne est reconnue internationalement pour sa sensibilité inégalée en imagerie. Les principales applications spatiales de cette technologie sont l'astronomie et la détection de débris spatiaux. Une des applications terrestres visée est l'imagerie biomédicale. Le projet de Nüvü Caméras est d'améliorer le tout nouveau EMCCD « grand format » dont la principale caractéristique est l'augmentation du champ de vue (superficie que l'on met en image). L'amélioration vise principalement l'augmentation de la vitesse d'acquisition des images du nouveau EMCCD.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

200 000,00 $

19 déc. 2017
Description :

Le projet proposé vise la conception, l'élaboration et l'intégration de méthodes évoluées d'apprentissage machine et d'analyse de données afin d'examiner automatiquement des séries chronologiques de données à deux éléments (TLE pour Two-Line Elements) se rapportant à des objets spatiaux figurant dans le catalogue du Réseau de surveillance spatiale (SSN) dans le but de détecter des tendances anormales ou qui sortent de l'ordinaire. Un ensemble de paramètres à deux éléments est un format de données autorisant le codage d'une série de paramètres orbitaux d'un objet en orbite autour de la Terre à un moment bien précis.

En outre, les méthodes avancées permettront d'établir si la cause première des anomalies détectées est attribuable à des TLE invalides (en raison de données erronées de poursuite de satellite) ou d'un comportement inhabituel de l'objet spatial.

La solution d'analyse des tendances TLE proposée permettra de redéfinir la surveillance des satellites et le renseignement spatial grâce à ses capacités d'automatisation et d'intelligence artificielle, et elle autorisera une connaissance accrue de la situation spatiale ainsi qu'une amélioration de la fiabilité en matière de défense du territoire canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002865001 & P002865002 : Appui institutionnel au Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE 2017-2020

Numéro de l’entente :

7380673 P002865001 P002865002

Durée : du 19 déc. 2017 au 31 déc. 2021
Description :

P002865001 & P002865002 : Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Programme de travail et budget de l'Organisation de coopération et de développement économiques (PTB-OCDE). L'OCDE utilise ce fonds, avec d'autres bailleurs de fonds, pour mener à bien les activités opérationnelles et stratégiques du Comité d'aide au développement (CAD-OCDE), un forum international de premier plan regroupant les principaux bailleurs de fonds de la coopération au développement.

Les activités du CAD de l'OCDE comprennent : (1) rendre compte d'une analyse du financement du développement ; (2) procéder à des examens par les pairs des programmes de coopération au développement ; (3) élaborer des directives, des normes et des politiques sur les bonnes pratiques de développement, y compris l'égalité des sexes, pour améliorer la qualité et l'efficacité de la coopération au développement ; et (4) renforcer les partenariats avec les principaux donateurs pour établir des priorités et aborder les principaux enjeux internationaux du développement.

L'appui du Canada au CAD de l'OCDE contribue à promouvoir une action internationale coordonnée et novatrice pour accélérer la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement et améliorer leur financement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

15 000 000,00 $

19 déc. 2017
Entente :

Appui au Programme d'éradication de la polio en Afghanistan - UNICEF

Numéro de l’entente :

7380948 P001658002

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : NEW YORK, US

15 000 000,00 $

19 déc. 2017
Entente :

Appui au Programme d'éradication de la polio en Afghanistan - Organisation mondiale de la Santé

Numéro de l’entente :

7380949 P001658001

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

16 200 000,00 $

19 déc. 2017
Entente :

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2017

Numéro de l’entente :

7382165 P002465001

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : NEW YORK, US

100 000,00 $

19 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saanichton, Colombie britannique, CA
Entente :

Projet de mine de sables bitumineux Frontier

Numéro de l’entente :

N/A B-000061.001

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Alberta, CA
Entente :

Projet de mine de sables bitumineux Frontier

Numéro de l’entente :

N/A B-000061.001

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Alberta, CA

1 500 000,00 $

19 déc. 2017
Entente :

Production and Distribution of Alternate Format Materials for Canadians with Print Disabilities

Numéro de l’entente :

014 1509962

Durée : du 19 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de partenariats pour le développement social - Composante personnes handicapées
Location : Toronto, Ontario, CA