Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : TRURO HEIGHTS, Nouvelle Écosse, CA

375 000,00 $

18 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PORT ALBERNI, Colombie Britannique, CA

435 000,00 $

18 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : ILE A LA CROSSE, Saskatchewan, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie Britannique, CA

57 176,00 $

18 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : MARYS HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

75 000,00 $

18 déc. 2017
Description :

Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA

1 300 000,00 $

18 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001943001: Répondre à la violence sexuelle et sexiste par l’entremise des Institutions publiques
P001943002: Répondre à la violence sexuelle et sexiste par l’entremise des Institutions publiques

Numéro de l’entente :

7382168 P001943001 P001943002

Durée : du 18 déc. 2017 au 31 mars 2021
Description :

P001943001: Le projet vise à promouvoir l'égalité entre les sexes et les droits de la personne en faveur des femmes et des filles en renforçant la capacité du Sri Lanka à répondre à la violence sexuelle et sexiste, notamment dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Il est conçu pour soutenir le Ministère des affaires féminines et de l'enfance, d'autres entités gouvernementales compétentes, la Commission nationale des droits de la personne et les organisations locales de défense des droits des femmes dans leur réponse à la violence sexuelle et sexiste. Il vise également à soutenir la mise en œuvre de politiques et stratégies liées à la violence sexuelle et sexiste, y compris le cadre politique et le plan d'action national de lutte contre la violence sexuelle et sexiste (2016-2020).

Les activités comprennent : 1) le lancement de la première enquête nationale pour recueillir des données sur la violence sexuelle et sexiste; 2) la formation des fonctionnaires du Ministère sri-lankais des affaires féminines et de l'enfance et d'autres entités gouvernementales compétentes pour comprendre et utiliser les données afin de générer des réponses factuelles à la violence sexuelle et sexiste; 3) la formation de la Commission nationale des droits de l'homme du Sri Lanka à comprendre la violence sexuelle et sexiste et le rôle qu'elle peut jouer dans la lutte contre la violence sexuelle et sexiste; 4) le renforcement les capacités du Ministère sri-lankais des affaires féminines et de l'enfance de suivre la mise en œuvre de certaines politiques et stratégies gouvernementales, en particulier le Cadre d'action et le Plan d' action national de lutte contre la violence sexuelle et sexiste; 5) le soutien à un engagement et une collaboration accrus entre le Ministère sri-lankais des affaires féminines et de l'enfance et les organisations locales de défense des droits des femmes afin de promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes, et 6) la lutte contre l’augmentation de la violence sexuelle et sexiste envers les groupes vulnerables en conséquence de la pandémie de COVID-19, grâce à l’appui aux hôpitaux, le conseil virtuel aux victimes de violence, et une campagne publiciatire dans le media (ce qui inclut le media sociale) contre le la violence sexuelle et sexiste.

P001943002: Le projet vise à faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que les droits fondamentaux des femmes et des filles en renforçant la capacité du Sri Lanka à faire face à la violence sexuelle et sexiste. Ce projet, qui s’inscrit dans la réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19), offre une aide supplémentaire visant à assurer les soins de santé et le respect des droits sexuels et reproductifs des femmes, des filles et des populations vulnérables pendant la pandémie.
Parmi les activités du projet : 1) créer du contenu médiatique pour accroître la sensibilisation aux risques de violence sexuelle et sexiste; 2) fournir des ressources à 30 centres de soins hospitaliers pour les aider à offrir des conseils à distance; 3) offrir au personnel des hôpitaux et des centres de soins de la formation sur la gestion de cas en ligne et les protocoles de soutien aux victimes de violence sexuelle et sexiste; 4) procurer de l’équipement médical aux maternités des hôpitaux, notamment des appareils portatifs de scintigraphie et d’échographie Doppler, des balances pour nourrissons, des moniteurs à paramètres multiples et des tables à infrarouges.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001943001 & P001943002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2018

Numéro de l’entente :

7382816 P005714001 P005714002

Durée : du 18 déc. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

127 554,00 $

18 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Gaspe, Québec, CA G4X 2V6