Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

870 000,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

150 000,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Simpson, Territoires du nord-ouest, CA

48 956,56 $

15 déc. 2017
Entente :

Installation d'un RTM fixe avec convoyeurs soigneurs automatisés

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1959

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Gervais, Québec, CA

49 801,00 $

15 déc. 2017
Entente :

Ajout d’une étable à vaches laitières

Numéro de l’entente :

DFIP-NS-0618

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

102 411,50 $

15 déc. 2017
Entente :

Robot Lely

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0497

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Woodville, Ontario, CA

60 000,00 $

15 déc. 2017
Entente :

Ferme Clauvy S.E.N.C. Projet pour les vaches

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1690

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Gilles, Québec, CA

26 919,67 $

15 déc. 2017
Entente :

Tapis à vache, louve, repousse ensilage

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0851

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saints-Anges, Québec, CA

25 948,00 $

15 déc. 2017
Entente :

211168

Numéro de l’entente :

211168

Durée : du 15 déc. 2017 au 31 mai 2018
Description :

Créer outil pour aider nouv. arrivants à St. John's à accéder aux progr. et les parcourir

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1J3

50 000,00 $

15 déc. 2017
Entente :

211139

Numéro de l’entente :

211139

Durée : du 15 déc. 2017 au 30 juin 2018
Description :

Embaucher un expert-conseil pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 1M7

50 845,00 $

15 déc. 2017
Entente :

210917

Numéro de l’entente :

210917

Durée : du 15 déc. 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Établir une installation ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Joseph-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4E5