Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

102 411,50 $

15 déc. 2017
Entente :

Robot Lely

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0497

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Woodville, Ontario, CA

60 000,00 $

15 déc. 2017
Entente :

Ferme Clauvy S.E.N.C. Projet pour les vaches

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1690

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Gilles, Québec, CA

26 919,67 $

15 déc. 2017
Entente :

Tapis à vache, louve, repousse ensilage

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0851

Durée : du 15 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saints-Anges, Québec, CA

40 000,00 $

15 déc. 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, La Côte-de-Gaspé, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

4 235 220,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Kamuela, Hawaï, US

0,00 $

15 déc. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage - Technicien de système de recirculation d'aquaculture « recirculated aquaculture system (RAS) »

Numéro de l’entente :

897194

Durée : du 15 déc. 2017 au 31 août 2018
Description :

Pour fournir un emploi à un diplômé récent dans le domaine de pêcherie et de l'aquaculture afin de rechercher des technologies de remédiation des déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 6W8

17 976,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

1 500 000,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Edmonton, AB, CA

800 000,00 $

15 déc. 2017
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Saskatoon, SK, CA