Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

99 500,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : TRURO NOUVELLE-ÉCOSSE, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052948

Numéro de l’entente :

400052948

Durée : du 14 déc. 2017 au 30 juin 2021
Description :

Expansion et mise à niveau des installations : Le projet vise à renouveler l'offre touristique du Centre d'interprétation des mammifères marins de Tadoussac.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052948

Numéro de l’entente :

400052948

Durée : du 14 déc. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Expansion et mise à niveau des installations : Le projet vise à renouveler l'offre touristique du Centre d'interprétation des mammifères marins de Tadoussac.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T2A0

100 000,00 $

14 déc. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400053319

Numéro de l’entente :

400053319

Durée : du 14 déc. 2017 au 28 févr. 2019
Description :

Activités d'innovation: le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise spécialisée dans le domaine des simulations informatiques académiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5N1H7

2 055 253,07 $

14 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour les jeunes - Out of School Time Collaborative

Numéro de l’entente :

S184858030

Durée : du 14 déc. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

2 120 911,00 $

14 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour les jeunes - Out of School Time Collaborative

Numéro de l’entente :

S184858030

Durée : du 14 déc. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

2 120 911,50 $

14 déc. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour les jeunes - Out of School Time Collaborative

Numéro de l’entente :

S184858030

Durée : du 14 déc. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

235 000,00 $

14 déc. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Crabtree, Joliette, Lanaudière, Québec, CA

100 000,00 $

14 déc. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rimouski, Rimouski-Neigette, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, La Haute-Côte-Nord, Côte-Nord, Québec, CA