Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 967,00 $
14 déc. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
361 967,00 $
14 déc. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052948
400052948
Expansion et mise à niveau des installations : Le projet vise à renouveler l'offre touristique du Centre d'interprétation des mammifères marins de Tadoussac.
2 746 235,00 $
14 déc. 2017
228 450,00 $
14 déc. 2017
3 900 000,00 $
14 déc. 2017
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est la construction du premier immeuble résidentiel à logements multiples de grande hauteur visant une consommation énergétique nette égale à zéro.
99 500,00 $
14 déc. 2017
29 986,00 $
14 déc. 2017
385 050,00 $
14 déc. 2017
28 403,00 $
14 déc. 2017
6 000,00 $
14 déc. 2017
Caractérisation in situ d'électrocatalyseurs pour la réduction du dioxyde de carbone par spectroscopie des rayons X
CFSS