Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, La Haute-Côte-Nord, Côte-Nord, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052948

Numéro de l’entente :

400052948

Durée : du 14 déc. 2017 au 30 juin 2021
Description :

Expansion et mise à niveau des installations : Le projet vise à renouveler l'offre touristique du Centre d'interprétation des mammifères marins de Tadoussac.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T2A0

2 746 235,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

228 450,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

3 900 000,00 $

14 déc. 2017

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est la construction du premier immeuble résidentiel à logements multiples de grande hauteur visant une consommation énergétique nette égale à zéro.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : LONDON, Ontario, CA

99 500,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : TRURO NOUVELLE-ÉCOSSE, CA

29 986,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : VICTORIA, Colombie Britannique, CA

385 050,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : EEL GROUND, Nouveau Brunswick, CA

28 403,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : TRURO, Nouvelle Écosse, CA
Entente :

Caractérisation in situ d'électrocatalyseurs pour la réduction du dioxyde de carbone par spectroscopie des rayons X

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Québec, CA