Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : London, Ontario, CA
Entente :

Programme ré-affiliation en itinérance et santé mentale (PRISM) - Accueil Bonneau

Numéro de l’entente :

014 1443053

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Montréal, Québec, CA

51 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Windsor Essex Everyone Counts 2018

Numéro de l’entente :

014 1508800

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Windsor, Ontario, CA
Entente :

PiT Count 2018 - Charlottetown/Summerside

Numéro de l’entente :

014 1508307

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA
Entente :

Canadian Professional Work Experience Pilot - Women

Numéro de l’entente :

014 015085640

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 002 944,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Inclusive Growth Initiative

Numéro de l’entente :

014 1512249

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Waterloo, Ontario, CA

153 334,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Career Prospects

Numéro de l’entente :

031 015089253

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Drumheller, Alberta, CA

2 746 235,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

228 450,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

29 986,00 $

14 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : VICTORIA, Colombie Britannique, CA