Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

6 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Using neurofeedback to probe moral responsibility and free-will

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Québec, CA
Entente :

Collaboration concerning Thermal Regulation of Biofuel Producing Microalgae using Phase Change Materials

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA

6 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Effects of social rank on sperm performance in wrestling halfbeaks (Dermogenys pusilla)

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA
Entente :

Leveraging crowd sourced bathymetry data to imporve predictions of marine habitats and species distributions in a changing climate

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Entente :

Environmental Health and Cost (EHC) Declared Lifecycle Rating System for Canadian Residential Buildings

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

The role of increased local blood flow in the mediation of the plateau in local oxygen extraction during ramp incremental tests to exhaustion

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Alberta, CA

6 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Intestinal calcium absorption prior to weaning mediated by an L-type calcium channel

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Alberta, CA

6 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

A comparison of methods to quantify control of the spine

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA
Entente :

Optimisation du contrôle en attitude d'un drone convertible VTOL de type tail-sitter à l'aide d'un système de commande prédictive mesurant le flux d'air réel vu par les surfaces de contrôle

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Québec, CA
Entente :

Reduced Small Carbocyclic pi-Complexes of Rare-Earth Metals

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA