Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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14 déc. 2017
Using neurofeedback to probe moral responsibility and free-will
CFSS
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14 déc. 2017
Collaboration concerning Thermal Regulation of Biofuel Producing Microalgae using Phase Change Materials
CFSS
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14 déc. 2017
Effects of social rank on sperm performance in wrestling halfbeaks (Dermogenys pusilla)
CFSS
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14 déc. 2017
Leveraging crowd sourced bathymetry data to imporve predictions of marine habitats and species distributions in a changing climate
CFSS
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14 déc. 2017
Environmental Health and Cost (EHC) Declared Lifecycle Rating System for Canadian Residential Buildings
CFSS
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14 déc. 2017
The role of increased local blood flow in the mediation of the plateau in local oxygen extraction during ramp incremental tests to exhaustion
CFSS
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14 déc. 2017
Intestinal calcium absorption prior to weaning mediated by an L-type calcium channel
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14 déc. 2017
A comparison of methods to quantify control of the spine
CFSS
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14 déc. 2017
Optimisation du contrôle en attitude d'un drone convertible VTOL de type tail-sitter à l'aide d'un système de commande prédictive mesurant le flux d'air réel vu par les surfaces de contrôle
CFSS
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14 déc. 2017
Reduced Small Carbocyclic pi-Complexes of Rare-Earth Metals
CFSS