Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

70 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Influence functional path integral approaches: From chemical dynamics to thermodynamics

Numéro de l’entente :

CGSD2

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 2 ans
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Study of Infection and Immunometabolism using Chemical Biology Approaches

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Conception de l'architecture d'un appareil d'imagerie médicale bimodal par tomographie d'émission par positrons et imagerie par résonance magnétique

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Québec, CA

105 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Understanding the effect of energy-absorbing flooring systems on dynamic impacts to the upper extremity consistent with a fall onto outstretched arms.

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Neuromuscular Response to Ligament Creep in High Knee Flexion Postures

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Development of intersubband polariton lasers

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Systèmes superintégrables, réduction dimensionnelle, algèbres quadratiques et W

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Québec, CA

105 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Physique statistique de dynamique de propagation sur réseaux complexes

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Québec, CA

105 000,00 $

14 déc. 2017
Entente :

The Stability of Tightly-packed Planetary Systems

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Structural characterization of pore-forming translocon proteins from type III secretion systems utilized by Gram-negative bacteria.

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Colombie-Britannique, CA