Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

Molecular characterization of the peripheral nervous system in Lymnaea stagnalis

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Development of a Motor Control Algorithm to Produce Pulsating Torque Simulating Manual Wheelchair Propulsion.

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

The Influence of Network Topology on Synchronization Dynamics of Coupled Neural Oscillators

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Ontario, CA
Entente :

Groups and Graphs with the Cayley Colour Automorphism Property

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA
Entente :

Sélection d'habitat de nidification des limicoles dans le Haut-Arctique canadien

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Screen for Host Defence Peptide Resistance and Affiliated Mechanisms in Clinical Isolates of Inflammatory Bowel Disease-associated Escherichia coli

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Conditioned reinforcers as memory modulators

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Ontario, CA
Entente :

Assessing factors leading to infant survival in a wild primate with high infanticide pressure

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA
Entente :

Synthesis and Characterisation of Novel Liquid Crystalline Compounds

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Endogenous and exogenous factors influencing Dendroctonous ponderosae dispersal

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA