Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
14 déc. 2017
Molecular characterization of the peripheral nervous system in Lymnaea stagnalis
CGSM
17 500,00 $
14 déc. 2017
Development of a Motor Control Algorithm to Produce Pulsating Torque Simulating Manual Wheelchair Propulsion.
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14 déc. 2017
The Influence of Network Topology on Synchronization Dynamics of Coupled Neural Oscillators
CGSM
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14 déc. 2017
Groups and Graphs with the Cayley Colour Automorphism Property
CGSM
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14 déc. 2017
Sélection d'habitat de nidification des limicoles dans le Haut-Arctique canadien
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14 déc. 2017
Screen for Host Defence Peptide Resistance and Affiliated Mechanisms in Clinical Isolates of Inflammatory Bowel Disease-associated Escherichia coli
CGSM
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14 déc. 2017
Conditioned reinforcers as memory modulators
CGSM
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14 déc. 2017
Assessing factors leading to infant survival in a wild primate with high infanticide pressure
CGSM
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14 déc. 2017
Synthesis and Characterisation of Novel Liquid Crystalline Compounds
CGSM
17 500,00 $
14 déc. 2017
Endogenous and exogenous factors influencing Dendroctonous ponderosae dispersal
CGSM