Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

4 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Learning control for articulated robots

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Dynamics modelling with spiking neural networks

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Development of polymers for sensors

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Experimental measurement of the geometry of qutrits

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Development of control system for droplet manipulation

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Facially Polarized Gas Phase Ion-Molecule Complexes

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Paratransitivity and transitivity

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Event and real-time tracking of sediment transport in urban creeks

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Thermal fluctuation selection of magnetization direction in dipolar ferromagnets

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

14 déc. 2017
Entente :

Measuring global structure locally

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA