Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Questron Technologies Corporation-2024-2025-1021374
1021374
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Offstreet Technology Inc.-2024-2025-1021375
1021375
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
SCAN-LINK TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1021401
1021401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23e colloque annuel de Research Money
A1-015300-07-01
Soutien apporté à la 23eme conférence annuelle de Research Money. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
30 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1016991
Améliorer la plateforme mobile d'emballages réutilisables de l'entreprise utilisée par plus de 30 000 utilisateurs, construire une plateforme d'analyse de données et de rapports d'intelligence d'impact pour les partenaires de l'Entreprise.
30 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Filtrage d'images de données d'IA, tests et soutien à la clientèle
1017010
Gestion et amélioration des ensembles de données d'images pour la formation à l'IA sur la santé des plantes dans les serres. Cela inclut le filtrage des ensembles de données pour l'apprentissage de l'IA, en garantissant l'intégrité des données. Les tâches impliquent de tester et d'évaluer le logiciel IPM et les nouvelles fonctionnalités sur divers appareils afin d'améliorer la précision et l'efficacité du diagnostic. Le rôle exige une approche orientée vers les détails pour sélectionner des images de haute qualité afin de détecter efficacement les maladies et les parasites, ainsi qu'une collaboration avec les équipes de développement pour améliorer les logiciels.
5 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies propres à Singapour — du 6 au 10 mai 2024
1017158
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies propres et au 2024 Cleantech Forum Asian du 6 au 10 mai 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui permettra de préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de démonstration des technologies propres (PIDT).
18 963,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017160
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Améliorer la solution de découverte d’API grâce à des capacités d’IA générative
1017334
PEJ : Améliorer la solution de découverte d’API grâce à des capacités d’IA générative
30 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Élargir et renforcer les partenariats internationaux pour optimiser l’immigration au Canada
1017335
PEJ : Élargir et renforcer les partenariats internationaux pour optimiser l’immigration au Canada