Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling License Renewal Applic
9100014661
Cet accord vise à aider l'Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
34 330,23 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014664
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
345 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
Détecter et vaincre Izhinan
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
1 951 672,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Acho Dene Koe Développement de l’énergie géothermique - Deuxième phase
CERRC-H308A
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
200 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
L'équipe énergie
G2-23-01107
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
270 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
1 951 672,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Acho Dene Koe Développement de l’énergie géothermique - Deuxième phase
CERRC-H308A
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
18 639 213,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
PÉPINIÈRE ET PLANTATION D'OSOYOOS
2024 IFS 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
345 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
30 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste junior des systèmes de contrôle (PEJ)
1022790
Nous recrutons un spécialiste junior en systèmes de contrôle pour un poste à temps plein. La personne travaillera avec des prospects intermédiaires, seniors et des chefs d’équipe pour développer ses connaissances en matière de conception électrique, d’API, d’IHM, d’installation et de tâches de mise en service.