Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions culturellement appropriées, un soutien à la réadaptation et à la réintégration.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3E3

77 437,50 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offre un programme de formation à la réinsertion sociale pour aider les délinquants et délinquantes autochtones à développer leurs compétences et à se préparer à l'emploi dans l'industrie de la construction en utilisant un système de mise en liberté au sein des outils existants, des PSAE et des placements à l'extérieur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme et les services offerts par l'organisation sont reconnus comme un élément important du taux de réussite des délinquants autochtones et fournissent des services pour satisfaire à l'article 84 (délinquants se préparant à sortir du système carcéral et à réintégrer la région urbaine de Montréal). Le Centre de justice fournit des services holistiques pour aider les membres des communautés autochtones à continuer sur la bonne voie et à atteindre leurs objectifs à court et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal , Québec, CA H2X 3C8

100 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

179830

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

3 750,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

179856

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

360 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

178930

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 6K4

203 750,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177285

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

249 918,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub F.: Éval.- démence-Volet 1-classe Vieilli./neurodiversité (Fond. Azrieli)

Numéro de l’entente :

178638

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la transposition (application) de solutions factuelles : Améliorer les programmes, les services ou les modèles de soins en place, entre autres en vue de rendre leur accès équitable et inclusif pour divers groupes de personnes vivant avec une déficience cognitive ou la démence et pour leurs aidants.
• Développer les capacités : Perfectionner les méthodes de science de la mise en œuvre sous l’angle intersectionnel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) parmi les équipes de recherche, notamment les chercheurs en début de carrière et les utilisateurs des connaissances (p. ex. personnes ayant une expérience concrète et décideurs) dans la recherche sur les déficiences cognitives.
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire : Créer des partenariats et des collaborations entre secteurs et régions, au besoin, afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien et l’équité des retombées au-delà de la période de financement.
• Favoriser la mobilisation des connaissances et les retombées : Favoriser les stratégies et les approches de mobilisation des connaissances intégrées et axées sur le patient tout au long du processus de recherche, afin de faciliter l’adoption rapide et d’optimiser la pertinence et les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

360 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

178951

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

179868

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7W5