Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 617 694,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177561
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
2 850 669,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177559
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
2 689 733,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177550
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
1 875 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé pulmonaire - Inflammation et santé pulmonaire
177054
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• mesurer les effets biologiques, sociaux, environnementaux et comportementaux sur la santé pulmonaire par des méthodes de recherche rigoureuses guidées par des analyses intersectionnelles;
• coordonner la collecte et l’échange de données visant à mieux comprendre, prévenir, détecter et prendre en charge la santé pulmonaire en vue d’améliorer la reproductibilité et la rigueur des résultats de recherche;
• disséminer, orienter et mettre en œuvre des données probantes de haute qualité dans les pratiques et les politiques afin de produire des résultats cliniques équitables et de les améliorer;
• renforcer et promouvoir la capacité de recherche en santé pulmonaire par des méthodes interdisciplinaires et expérimentales pour appuyer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• intégrer de manière significative les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les études et les équipes de recherche et mener des analyses connexes;
• grandement renforcer la santé pulmonaire et le bien-être de la population canadienne en tenant compte de manière significative des groupes historiquement exclus et des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).
1 674 800,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Éq.:Santé pulmonaire-Comportem. chez les jeunes, vapotage/santé pulmonaire
177055
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• mesurer les effets biologiques, sociaux, environnementaux et comportementaux sur la santé pulmonaire par des méthodes de recherche rigoureuses guidées par des analyses intersectionnelles;
• coordonner la collecte et l’échange de données visant à mieux comprendre, prévenir, détecter et prendre en charge la santé pulmonaire en vue d’améliorer la reproductibilité et la rigueur des résultats de recherche;
• disséminer, orienter et mettre en œuvre des données probantes de haute qualité dans les pratiques et les politiques afin de produire des résultats cliniques équitables et de les améliorer;
• renforcer et promouvoir la capacité de recherche en santé pulmonaire par des méthodes interdisciplinaires et expérimentales pour appuyer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• intégrer de manière significative les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les études et les équipes de recherche et mener des analyses connexes;
• grandement renforcer la santé pulmonaire et le bien-être de la population canadienne en tenant compte de manière significative des groupes historiquement exclus et des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).
6 231,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
177129
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
5 295 400,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
177149
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
25 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pr. AP:Prix Bhagirath-Singh de début de carr. en rech. malad. infect./imm
175559
• Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Afin de reconnaître l'excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25¿000 $ sera remis une fois l'an au chercheur en début de carrière dans le domaine de l'infectiologie et de l'immunologie s'étant le mieux classé aux concours de subventions Projet du printemps et de l'automne de l'année en question (2023, en l'occurrence).
• Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.
500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177191
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
890,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177204
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..