Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

707 624,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175105

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

129 583,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177382

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

214 583,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177376

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Boston, US

367 200,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175289

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

344 250,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175313

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 374 619,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Améliorer le diagnostic des maladies rares

Numéro de l’entente :

177038

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Générer des données probantes de haute qualité nécessaires à l’optimisation du cheminement diagnostique pour les maladies rares au Canada.
• Évaluer les résultats cliniques associés aux maladies rares dans le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique par rapport à ceux dans le cadre de l’approche actuelle (c.-à-d. tests génomiques effectués tard dans le processus).
• Déterminer l’incidence économique sur le système de soins de santé du cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique et la comparer à celle de l’approche actuelle pour le diagnostic des maladies rares.
• Évaluer les répercussions socioéconomiques et psychologiques des retards de diagnostic sur les patients atteints d’une maladie rare et leur famille provenant de divers groupes de population et collectivités au Canada en utilisant le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique comme point de comparaison.
• Mobiliser les connaissances pour faciliter la mise en œuvre, la mise à l’échelle et la diffusion des pratiques exemplaires pour le diagnostic des maladies rares au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

1 598 238,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv.d'éq.: Améliorer la qualité/surveill.données adminis/médical. sur mal. rare

Numéro de l’entente :

178409

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Démontrer qu’il est possible de réaliser une surveillance des maladies rares et de mener des études prospectives connexes dans le contexte du système de santé canadien;
• Accroître la collaboration interprovinciale et interterritoriale et la mise en commun de données entre les hôpitaux;
• Mesurer, à titre prospectif, l’incidence de la mortalité, des comorbidités, du recours aux services hospitaliers ou aux soins médicaux et des coûts directs associés aux maladies rares sur le système de santé;
• Impulser la création de registres de patients afin de faciliter l’éventuelle participation de diverses personnes à des essais cliniques au Canada et la mise en relation entre patients et soignants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

956 250,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175087

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

994 500,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175032

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

750 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct.: Éval. des progr. démence - Volet 1 - classe Pops longtemps exclues

Numéro de l’entente :

178637

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la transposition (application) de solutions factuelles : Améliorer les programmes, les services ou les modèles de soins en place, entre autres en vue de rendre leur accès équitable et inclusif pour divers groupes de personnes vivant avec une déficience cognitive ou la démence et pour leurs aidants.
• Développer les capacités : Perfectionner les méthodes de science de la mise en œuvre sous l’angle intersectionnel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) parmi les équipes de recherche, notamment les chercheurs en début de carrière et les utilisateurs des connaissances (p. ex. personnes ayant une expérience concrète et décideurs) dans la recherche sur les déficiences cognitives.
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire : Créer des partenariats et des collaborations entre secteurs et régions, au besoin, afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien et l’équité des retombées au-delà de la période de financement.
• Favoriser la mobilisation des connaissances et les retombées : Favoriser les stratégies et les approches de mobilisation des connaissances intégrées et axées sur le patient tout au long du processus de recherche, afin de faciliter l’adoption rapide et d’optimiser la pertinence et les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1G6