Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés
Entente :

Accompagnement en gestion de carrière

Numéro de l’entente :

S183295033

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA

723 044,52 $

23 mars 2018
Entente :

Programme du club de conversation

Numéro de l’entente :

S183295034

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brampton, ON, CA
Entente :

Infocentre du nouvel arrivant

Numéro de l’entente :

S183295037

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA
Entente :

Programme de formation à domicile CLIC de l'Ontario

Numéro de l’entente :

S183295039

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA
Entente :

Formation linguistique CLIC dans la grande région de Quinte

Numéro de l’entente :

S183922002

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Napanee, ON, CA

1 504 754,00 $

23 mars 2018
Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Numéro de l’entente :

S183922027

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Nepean, ON, CA

2 091 477,90 $

23 mars 2018
Entente :

Aider les nouveaux arrivants en offrant des services d'établissement efficaces

Numéro de l’entente :

S183922039

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

837 769,20 $

23 mars 2018
Entente :

Atelier de recherche d'emploi pour les nouveaux Canadiens et mentorat pour les professionnels formés à l'étranger

Numéro de l’entente :

S183924012

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Waterloo, ON, CA

711 903,20 $

23 mars 2018
Entente :

Promesse de partenariat

Numéro de l’entente :

S183924013

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kitchener, ON, CA
Entente :

Immigrants et travail autonome : Renforcer l'excellence entrepreneuriale

Numéro de l’entente :

S183924017

Durée : du 23 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kitchener, ON, CA