Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 755,20 $
23 mars 2018
Accompagnement en gestion de carrière
S183295033
723 044,52 $
23 mars 2018
Programme du club de conversation
S183295034
9 034 575,85 $
23 mars 2018
Infocentre du nouvel arrivant
S183295037
7 532 084,60 $
23 mars 2018
Programme de formation à domicile CLIC de l'Ontario
S183295039
665 807,98 $
23 mars 2018
Formation linguistique CLIC dans la grande région de Quinte
S183922002
1 504 754,00 $
23 mars 2018
Cours de langue pour les immigrants au Canada
S183922027
2 091 477,90 $
23 mars 2018
Aider les nouveaux arrivants en offrant des services d'établissement efficaces
S183922039
837 769,20 $
23 mars 2018
Atelier de recherche d'emploi pour les nouveaux Canadiens et mentorat pour les professionnels formés à l'étranger
S183924012
711 903,20 $
23 mars 2018
Promesse de partenariat
S183924013
450 897,75 $
23 mars 2018
Immigrants et travail autonome : Renforcer l'excellence entrepreneuriale
S183924017