Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés
Entente :

Festival Présence autochtone - Éditions 2018, 2019 et 2020

Numéro de l’entente :

1315416

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2
Entente :

Programmation pluridisciplinaire pour la salle Odyssée

Numéro de l’entente :

1315417

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 8H9

1 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Festival de conte Les jours sont contés (26e et 27e éditions)

Numéro de l’entente :

1315423

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5C5

7 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Programmation 2018-2019 / 2019-2020

Numéro de l’entente :

1315427

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Val-Morin, Québec, CA J0T 2R0
Entente :

Programmation Culturelle 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315429

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 4G4

3 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

JFL42: Toronto's Comedy Festival

Numéro de l’entente :

1315430

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1E7
Entente :

Music Festival (Blues & Jazz)

Numéro de l’entente :

1315434

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4S2

1 400,00 $

1 avr. 2018
Entente :

THEOP Performance Series

Numéro de l’entente :

1315435

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Deep River, Ontario, CA K0J 1P0
Entente :

The Power of Story

Numéro de l’entente :

1315436

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 1T5

4 600,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Roots and Branches: Celtic and Folk Music Traditions

Numéro de l’entente :

1315437

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 3Z2