Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et optimisation des portes logiques
1023561
Développer des techniques de simulation pour les portes logiques, visant à maximiser leurs performances sur les dispositifs de qubits supraconducteurs.
65 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la sécurité aérienne et des fonctions basées sur l’apprentissage profond déployables en périphérie.
1023640
Capteur aéroporté et système informatique de bord et les données collectées pour développer, former et démontrer des modèles d’IA/apprentissage profond déployables de bord à des fins de sécurité aérienne telles que la détection d’objets, la surveillance des vibrations de l’avion et la sensibilisation à la faible visibilité.
550 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PARAPRO
1021911
Déployer un logiciel très flexible, indépendant du produit final, qui répond aux besoins de l’industrie de la construction hors site qui ne sont actuellement pas satisfaits par les principaux fournisseurs d’équipement existants. Ce logiciel permettra au personnel non technique ayant peu ou pas de connaissances en matière d’automatisation de générer toutes les données de programme nécessaires à la production de composants à faible volume et à mélange élevé à l’aide de l’automatisation de la production, sans avoir besoin d’un logiciel de conception spécial.
1 547 454,00 $
23 sept. 2024
autre
2425-HQ-000057
2425-HQ-000057
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 400 000,00 $
23 sept. 2024
Le projet d'expansion de la marina et du brise-lames de Pictou
La marina et le brise-lames de Pictou, l'un des éléments clés du secteur riverain de Pictou, sont menacés par la montée des marées et l'intensification des tempêtes, comme le souligne le plan municipal d'adaptation aux changements climatiques de Pictou. La ville de Pictou a connu une élévation du niveau de la mer et des ondes de tempête qui devraient s'intensifier, et sa marina en subit le plus gros impact. Cette situation met en péril l'infrastructure existante de la marina, notamment les bâtiments, les structures en bois, les conduites d'égout, d'eau et d'orage, les routes et autres chemins, ainsi que les entreprises et autres biens personnels. Le projet proposé assurera la longévité et la sécurité des opérations du secteur riverain en élevant le niveau des structures et en construisant un quai à la structure améliorée le long du secteur riverain, et améliorera et étendra la protection côtière par la construction d'un nouveau brise-lames fixe. Le brise-lames fixe remplacera un brise-lames flottant saisonnier qui a atteint la fin de sa vie utile.
8 000,00 $
23 sept. 2024
Orange Shirt Day 2024
1367966
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
500 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009577
PC0009577
Mettre en œuvre un plan d'action communautaire pour favoriser une croissance économique inclusive dans la région de Jansen, en Saskatchewan
250 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009432
PC0009432
Mettre en place des hébergements de camping de luxe pour un site d'écotourisme dans une réserve de biosphère de l'UNESCO en Saskatchewan
390 000,00 $
23 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance
POLAR-2425-0013
Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.
5 000,00 $
23 sept. 2024
Industry Standards and Entrepreneurial Skills Development for Visual Artists
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique