Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

30 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse et optimisation des portes logiques

Numéro de l’entente :

1023561

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer des techniques de simulation pour les portes logiques, visant à maximiser leurs performances sur les dispositifs de qubits supraconducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

65 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la sécurité aérienne et des fonctions basées sur l’apprentissage profond déployables en périphérie.

Numéro de l’entente :

1023640

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Capteur aéroporté et système informatique de bord et les données collectées pour développer, former et démontrer des modèles d’IA/apprentissage profond déployables de bord à des fins de sécurité aérienne telles que la détection d’objets, la surveillance des vibrations de l’avion et la sensibilisation à la faible visibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1K3

550 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARAPRO

Numéro de l’entente :

1021911

Durée : du 23 sept. 2024 au 23 déc. 2025
Description :

Déployer un logiciel très flexible, indépendant du produit final, qui répond aux besoins de l’industrie de la construction hors site qui ne sont actuellement pas satisfaits par les principaux fournisseurs d’équipement existants. Ce logiciel permettra au personnel non technique ayant peu ou pas de connaissances en matière d’automatisation de générer toutes les données de programme nécessaires à la production de composants à faible volume et à mélange élevé à l’aide de l’automatisation de la production, sans avoir besoin d’un logiciel de conception spécial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8N 4W2

1 547 454,00 $

23 sept. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000057

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 0A5

2 400 000,00 $

23 sept. 2024
Entente :

Le projet d'expansion de la marina et du brise-lames de Pictou

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La marina et le brise-lames de Pictou, l'un des éléments clés du secteur riverain de Pictou, sont menacés par la montée des marées et l'intensification des tempêtes, comme le souligne le plan municipal d'adaptation aux changements climatiques de Pictou. La ville de Pictou a connu une élévation du niveau de la mer et des ondes de tempête qui devraient s'intensifier, et sa marina en subit le plus gros impact. Cette situation met en péril l'infrastructure existante de la marina, notamment les bâtiments, les structures en bois, les conduites d'égout, d'eau et d'orage, les routes et autres chemins, ainsi que les entreprises et autres biens personnels. Le projet proposé assurera la longévité et la sécurité des opérations du secteur riverain en élevant le niveau des structures et en construisant un quai à la structure améliorée le long du secteur riverain, et améliorera et étendra la protection côtière par la construction d'un nouveau brise-lames fixe. Le brise-lames fixe remplacera un brise-lames flottant saisonnier qui a atteint la fin de sa vie utile.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Pictou, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

8 000,00 $

23 sept. 2024
Entente :

Orange Shirt Day 2024

Numéro de l’entente :

1367966

Durée : du 23 sept. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009577

Numéro de l’entente :

PC0009577

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Mettre en œuvre un plan d'action communautaire pour favoriser une croissance économique inclusive dans la région de Jansen, en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : LeRoy, Saskatchewan, CA S0K 2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009432

Numéro de l’entente :

PC0009432

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en place des hébergements de camping de luxe pour un site d'écotourisme dans une réserve de biosphère de l'UNESCO en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hafford, Saskatchewan, CA S0J 1A0

390 000,00 $

23 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0013

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9
Entente :

Industry Standards and Entrepreneurial Skills Development for Visual Artists

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6E2