Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
23 sept. 2024
George Gordon National Day for Truth and Reconciliation Activity
1368105
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
23 sept. 2024
Sunrise Ceremony
1368108
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
23 sept. 2024
Ts'kw'aylaxw Residential School Healing
1368111
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
23 sept. 2024
National Day of Truth and Reconcilation Project 2024
1368126
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
390 000,00 $
23 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance
POLAR-2425-0013
Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.
500 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009577
PC0009577
Mettre en œuvre un plan d'action communautaire pour favoriser une croissance économique inclusive dans la région de Jansen, en Saskatchewan
250 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009432
PC0009432
Mettre en place des hébergements de camping de luxe pour un site d'écotourisme dans une réserve de biosphère de l'UNESCO en Saskatchewan
3 000,00 $
23 sept. 2024
Un moment de commémoration et de célébration
8 650,00 $
23 sept. 2024
Cérémonie du jour du Souvenir
276 666,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harmoniser les cadres de collecte de données dans les refuges pour femmes victimes de violence à Terre-Neuve-et-Labrador
WP240011
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Transition House Association of Newfoundland and Labrador renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme répondra au besoin d’une approche standardisée et axée sur la clientèle pour la collecte de données. Le projet comprendra l’élaboration et la formation d’un cadre commun de collectes de données pour toutes les maisons de transitions de la province. Il élaborera aussi un plan de mobilisation des connaissances afin de garantir une meilleure allocation des ressources, un meilleur plaidoyer et un renforcement des capacités pour une planification et une action fondées sur les données en vue d’un changement social important.