Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
14 mai 2018
211665
211665
Établir une microbrasserie artisanale à Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
425 009,00 $
14 mai 2018
211429
211429
Offrir le programme Jeunes entrepreneurs 2018
400 000,00 $
14 mai 2018
211753
211753
Acheter une presse à imprimer pour améliorer la qualité du produit et la productivité
50 000,00 $
14 mai 2018
211438
211438
Embaucher un expert en composites
50 000,00 $
14 mai 2018
211630
211630
Préparer des plans et spécifications détaillés pour la reconstruction de la rue Charlotte
94 118,00 $
14 mai 2018
211630
211630
Préparer des plans et spécifications détaillés pour la reconstruction de la rue Charlotte
50 000,00 $
14 mai 2018
211734
211734
Retenir les services d'un superviseur de la production de fruits de mer
253 000,00 $
14 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Vers l'horizon des événements (d'un trou noir) avec XARM
18XARMSTMA
Les objectifs de cette subvention sont de permettre la participation d'un scientifique canadien à l'équipe scientifique JAXA XRISM.
475 000,00 $
14 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Calibration de la mission à rayons-X astronomique récupérée et projet scientifique
18XARMWATE
Les objectifs de ce projet sont de mesurer la transmission des rayons X à travers les filtres de blocage optique qui seront places à l'ouverture d'entrée du spectrometer à micro-calorimeter Resolve sur XRISM. Le projet scientifique comprend la participation à l'équipe sur les émissions diffuses extragalactiques de rayons-X, l'analyse des données et les publications.
7 500 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le pouvoir des femmes à travers l’entreprenariat durable au Maroc
7385266 P001843001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes rurales de la région de Marrakech-Safi au Maroc. Il vise l’augmentation du pouvoir de prise de décisions des femmes sur leurs entreprises et l’augmentation de la réactivité des services d’appui au développement des entreprises en ce qui a trait aux questions d’égalité entre les genres. Le projet vise aussi l’engagement des communautés afin de soutenir les droits des femmes et briser les stéréotypes de genre (dans les sphères publique et privée) liés à l’entrepreneuriat féminin. Le projet vise à s’assurer que les femmes aient un réel et plein contrôle sur les biens, les technologies, les finances et les bénéfices de leurs activités économiques. Il compte réduire significativement, voire éliminer dans les communautés rurales de la région de Marrakech-Safi les stéréotypes de genre. Le projet a été prolongé afin d’assurer le redémarrage et la pleine mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats prévus dans les communautés touchées par le tremblement de terre du 8 septembre 2023 (magnitude 6,8), ainsi que d’accroître la résilience économique des femmes et des communautés touchées dans le contexte post-séisme. Les activités du projet comprennent : 1) mettre en place des groupes pérennes et inclusifs d’Associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) pour les femmes marginalisées et les former pour favoriser leur développement personnel et la gestion plus efficace de leurs finances; 2) accompagner les coopératives dirigées par des femmes dans le développement de liens avec des institutions financières et des sources de crédit, afin de mettre en œuvre leurs plans d’affaires; 3) former des institutions d’appui au commerce et des organisations de la société civile, ce qui doit permettre de soutenir les entreprises dirigées par des femmes et d’utiliser des instruments de dialogue pour réduire les barrières de genre à l'entrepreneuriat féminin; 4) former les ménages ciblés pour une répartition équitable des tâches et pour une meilleure acceptation de la participation des femmes à la vie économique.