Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 825,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Adjoint en génie
907305
Aider les ingénieurs Mach85 avec le développement de diverses nouvelles capacités d'essai balistique et mécanique ainsi que le développement de nouvelles techniques de mesure sans contact.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Examen politique interne et procédure HD-Petroleum
907310
Le projet comprendra un examen exhaustif des politiques et des procédures internes HD-Petroleum pour assurer que ces éléments respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.
46 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Compresseur hydraulique à faible coût pour conserver le gaz brûlé à la torche et le gaz ventilé des puits de pétrole
905652
Gas Pro développera un compresseur hydraulique à faible coût pour conserver le gaz brûlé à la torche et le gaz ventilé des puits individuels de pétrole pour réduire les émissions. Ils amélioreront aussi l'unité de récupération BTEX pour la déshydratation du glycol afin d’éliminer les émissions et promouvoir l’adoption de cette technologie dans l’industrie.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Entrée et analyse des données pour CyberPatient 2,0
907361
La jeune personne embauchée employé effectuera l'entre des données, l’analyse des données et le soutien de bases de données pour la plate-forme du logiciel éducatif de l'entreprise CyberPatient 2,0.
5 390,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Adjoint de marketing
907393
L'adjoint de marketing préparera une liste d'entrepreneurs d'usine et les entreprises de gestion immobilière afin de discuter de leur intérêt à notre produit.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Matériaux pour piles solaires.
907410
Développement et production de polymères semi-conducteurs pour la fabrication de cellules solaires flexibles utilisées pour la production d'énergie renouvelable.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion d'échantillon durable
907471
Développement d’un petit système de lecteur de barres pour réduire les déchets et les inefficacités concernant le système actuel de gestion d'échantillon. Vise également à réévaluer la méthode actuelle d’expédition d'échantillon en espérant de réduire des déchets.
50 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimisation du système de gestion des clients pour réduire l'empreinte de carbone globale
907477
Le projet permettra de chercher à obtenir des améliorations dans notre système de gestion des clients en optimisant la synchronisation de service, l’optimisation de route, l'utilisation du produit (y compris le carburant et le temps de déplacement, et ainsi de suite) nécessaires pour maintenir un gazon acceptable et les avantages de réduction des coûts associés, qui doivent être atteints. De plus, nous allons évaluer la réponse du client par rapport aux changements de fréquence du service et la réponse au service de gazon.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Scientifique des produits de bois
907522
Embaucher une jeune personne dans le domaine de la transformation des produits de bois
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Dessin mécanique
907528
Fournir des améliorations techniques à nos produits existants. Pour aider au développement d’une nouvelle technologie (conception de dessin)