Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

105 000,00 $

15 sept. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

250 000,00 $

15 sept. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

150 000,00 $

15 sept. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

170 210,34 $

15 sept. 2017
Entente :

Projet de traite automatisé Eastlink

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0839

Durée : du 15 sept. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Stirling, Ontario, CA K0K3E0

105 000,00 $

15 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052744

Numéro de l’entente :

400052744

Durée : du 15 sept. 2017 au 31 août 2018
Description :

Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement : Le projet a pour but de permettre le démarrage d'une entreprise innovatrice spécialisée dans la fabrication de granules écologiques à partir de déchets de marc de café.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1H4H1

12 762 195,05 $

15 sept. 2017
Entente :

Richmond & Tri-Cities Immigrant Settlement and Integration Program (ISIP)

Numéro de l’entente :

S184839SS1

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA
Entente :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Numéro de l’entente :

13905

Durée : du 15 sept. 2017 au 13 août 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : London, CA

82 500,00 $

15 sept. 2017
Entente :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Numéro de l’entente :

13907

Durée : du 15 sept. 2017 au 13 août 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Surrey, CA

131 190,00 $

15 sept. 2017
Entente :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Numéro de l’entente :

13911

Durée : du 15 sept. 2017 au 13 août 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : St. John's, CA

30 511,00 $

15 sept. 2017
Entente :

Améliorer les services de santé et d’éducation offerts à 280 autochtones vénézuéliens recueillis au centre de référence pour les immigrants de Pintolândia, Boa Vista, Roraima.

Numéro de l’entente :

14011

Durée : du 15 sept. 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, D.C., US