Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 587,00 $
12 mai 2018
EEC 10 - Comité Social Domaine Champêtre
015378235
N/A
1 800,00 $
12 mai 2018
EEC 05 - Canton de Wentworth
015389224
N/A
1 005,00 $
12 mai 2018
Parsons RV Park Limited
015396278
N/A
172 596,21 $
12 mai 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
10 000,00 $
12 mai 2018
organisme à but lucratif
Seatrade Moyen-Orient Maritime
907530
Participation et exposants au salon commercial Seatrade en octobre pour établir de nouvelles relations commerciales et une pénétration du marché dans de nouveaux marchés et canaux. Nous entrerons dans le marché commercial, qui sera un nouveau marché pour nous.
25 000,00 $
12 mai 2018
organisme à but lucratif
Programme de transfert de connaissances sur les meilleures pratiques de développement de projets d'énergie renouvelable
907547
Minas Energy déploiera sa discipline et sa créativité en tant que développeur de projets d'énergie renouvelable pour fournir un programme de formation adapté aux économies émergentes, permettant une énergie renouvelable à moindre coût en utilisant les meilleures pratiques internationales.
42 000,00 $
12 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion de Fionet en Afrique du Sud
907535
L'objectif du projet est d'apporter la solution de Fio en Afrique du Sud pour améliorer la prestation de soins de santé de ce pays. L'accent initial sera mis sur le diagnostic et la prise en charge du VIH / SIDA à l'appui des objectifs 90-90-90 de l'ONUSIDA.
65 000,00 $
12 mai 2018
organisme à but lucratif
Argentine
907561
Appel d’offre pour la mise en place d’un système de VLS composé de 4000-5000 vélos (incluant les vélos électriques) . Aussi, le potentiel pour de nouvelles villes en Argentine et en Amérique latine.
4 500,00 $
12 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24944
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
3 332,00 $
12 mai 2018
Journée internationale des Forces de maintien de la paix des Nations Unies