Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 643,00 $
11 mai 2018
autre
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
25 455,00 $
11 mai 2018
Cultural Spaces Funding
1320906
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 012 282,01 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not Applicable
The PSIMS agreement number: 19702
Le but de ce projet est d'étudier, d'analyser, de développer et d'implanter un programme national d'accréditation et de certification (ACP) POUR les bénévoles du GSAR, soutenant ainsi les normes CSA Z1620 et CSA Z1625. Le succès de ce projet nous fait évoluer vers une intervention d'urgence nationale intégrée tous risques par des intervenants bénévoles du GSAR. Des experts professionnels en accréditation et certification (Groupe CSA) seraient utilisés pour aider SARVAC et faciliter les intervenants (experts en matière SAR des provinces et territoires et des autorités compétentes) tout au long de l'exécution de ce projet.
250 000,00 $
10 mai 2018
211466
211466
Entreprendre des initiatives de marketing et de développement commercial
25 000,00 $
10 mai 2018
211477
211477
Exécuter un plan de marketing pour promouvoir un évènement d'aventure douce
215 000,00 $
10 mai 2018
211709
211709
Appuyer Rendez-vous Canada 2018 à Halifax (Nouvelle-Écosse) et en assurer le succès
0,00 $
10 mai 2018
211466
211466
Entreprendre des initiatives de marketing et de développement des affaires
876 784,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de nouvelles variétés de roses compétitives pour le secteur canadien des pépinières
ASP-022
L’objectif de ce projet est de mener des recherches pour développer des variétés de roses de jardin commercialisables, résistantes aux maladies et au froid, pour la production par les producteurs canadiens, en développant des attributs à valeur ajoutée tels que la couleur, la forme, la couverture et le parfum des fleurs, et le mode de croissance tel que le modèle de refloraison, l'autonettoyage et la croissance verticale.
16 000,00 $
10 mai 2018
Expérience de travail
GI1819-1339-ATL
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
7 685,00 $
10 mai 2018
EEC 47 - La Fréquence inc.
015205412
N/A