Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 000,00 $

7 déc. 2017
Entente :

Skate Day - Gilbert McDonald Arena

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Nelson House, Manitoba, CA R0B 1A0

1 000,00 $

7 déc. 2017
Entente :

Skate Day - North Shore Recreation Centre

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3Z5

1 000,00 $

7 déc. 2017
Entente :

Skate Day - Kinosao Sipi Multiplex

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0

1 000,00 $

7 déc. 2017
Entente :

Skate Day - Peguis Multiplex Centre

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Peguis, Manitoba, CA R0C 3J0

1 000,00 $

7 déc. 2017
Entente :

Skate Day - Jim Ciccone Civic Centre (Prince Rupert Recreation Centre)

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3H2
Entente :

Skate Day - Garcelon Civic Center (Quartermain Arena)

Durée : du 7 déc. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1E9

12 240,00 $

7 déc. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton, Alberta, CA

6 360,00 $

7 déc. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Drummondville, Québec, CA

6 360,00 $

7 déc. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

21 180,00 $

7 déc. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA