Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 500,00 $
18 sept. 2017
Evaluating consumer facing and virtual digital health solutions for patients with chronic diseases
400 000,00 $
18 sept. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
440 000,00 $
18 sept. 2017
;Contribution remboursable
440 000,00 $
18 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052932
400052932
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe et la fabrication de produits métalliques surdimensionnés.
1 000 000,00 $
18 sept. 2017
1 000 000,00 $
18 sept. 2017
69 600,00 $
18 sept. 2017
530 232,00 $
18 sept. 2017
Aboriginal Business & Entrepreneurship Skills & Training (BEST) for Women
014 1437798
94 929,00 $
18 sept. 2017
St. John's: Everyone Counts: the 2018 Coordinated Point-in-Time Count
014 1503945
209 511,00 $
18 sept. 2017
Host Homes
014 1442637