Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

527 201,00 $

14 sept. 2017
Entente :

Employability Through Work Experience Project- Sarnia/Chatham

Numéro de l’entente :

014 014355879

Durée : du 14 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Sarnia, Ontario, CA

0,00 $

14 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Agents de la découverte - Expansion à la Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

893567

Durée : du 14 sept. 2017 au 31 mai 2018
Description :

Agents de découverte est une technologie de jeu éducatif à base de lieu. Les utilisateurs créent leur propre réalité augmentée et leurs propres jeux mobiles géolocalisés de parcs, musées, galeries, écoles, ou à d’autres endroits. Nous transformons le monde en une salle de classe!

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N7

1 399 860,00 $

14 sept. 2017
Entente :

Musée de la mine Britannia

Numéro de l’entente :

48388

Durée : du 14 sept. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA

36 000,00 $

14 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

14 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Bromont, Ontario, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA

40 000,00 $

14 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

35 000,00 $

14 sept. 2017
Entente :

Augmenter l'accès aux pratiques d'hygiène et d'utilisation de l'eau qui sont respectueuses de l'environnement pour les enfants de l'école primaire de Fly Harbour

Numéro de l’entente :

14149

Durée : du 14 sept. 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Victoria, AU

96 000,00 $

14 sept. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

99 500,00 $

14 sept. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HANCEVILLE COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA