Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 756,00 $
11 sept. 2017
70 000,00 $
11 sept. 2017
124 400,00 $
11 sept. 2017
bénéficiaire autochtone
IF1718NOF2
IF1718NOF2
L'objectif de cette entente est d'appuyer le développement d'une nouvelle industrie forestière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet aidera plusieurs communautés de la région de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest à prendre part au développement, à la gestion et à la récolte des ressources forestières et ce, de manière durable sur le plan environnemental. Ce projet vise à créer une nouvelle économie fondée sur les ressources dans la région, laquelle contribuerait à créer emplois directs et indirects dans plusieurs communautés.
171 000,00 $
11 sept. 2017
124 400,00 $
11 sept. 2017
50 000,00 $
11 sept. 2017
70 000,00 $
11 sept. 2017
485 000,00 $
11 sept. 2017
organisme à but lucratif
EUREKA - Développement d'une plateforme d'acquisition de mesures par méthodes électromagnétiques à haute densité
891501
Ce projet doit permettre la mise au point d'une nouvelle plateforme de mesure par des méthodes électromagnétiques à haute densité.
Cette nouvelle plateforme devrait permettre entre autre de réaliser des contrôles non-destructifs de diverses composantes métalliques.
332 976,00 $
11 sept. 2017
SL-CFP-Competences essentielles du Temiskaming
1434425
N/A