Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : STE-ANNE-DE-BELLEVUE, QC, CA

70 000,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

124 400,00 $

11 sept. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

IF1718NOF2

Numéro de l’entente :

IF1718NOF2

Durée : du 11 sept. 2017 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'appuyer le développement d'une nouvelle industrie forestière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet aidera plusieurs communautés de la région de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest à prendre part au développement, à la gestion et à la récolte des ressources forestières et ce, de manière durable sur le plan environnemental. Ce projet vise à créer une nouvelle économie fondée sur les ressources dans la région, laquelle contribuerait à créer emplois directs et indirects dans plusieurs communautés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

171 000,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HIGH LEVEL ALBERTA, CA

124 400,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FORT PROVIDENCE TERRITOIRES DU NORD-OUEST, CA

50 000,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Markham, Ontario, CA

70 000,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Markham, Ontario, CA

485 000,00 $

11 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA - Développement d'une plateforme d'acquisition de mesures par méthodes électromagnétiques à haute densité

Numéro de l’entente :

891501

Durée : du 11 sept. 2017 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet doit permettre la mise au point d'une nouvelle plateforme de mesure par des méthodes électromagnétiques à haute densité.

Cette nouvelle plateforme devrait permettre entre autre de réaliser des contrôles non-destructifs de diverses composantes métalliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Leamington, Québec, CA G6W 5M6

332 976,00 $

11 sept. 2017
Entente :

SL-CFP-Competences essentielles du Temiskaming

Numéro de l’entente :

1434425

Durée : du 11 sept. 2017 au 17 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A6B1

400 000,00 $

11 sept. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA