Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 905,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)
1819-0189
Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.
124 000,00 $
9 mai 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
156 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
Protection auditive intelligente
912962
Protection auditive intelligente
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur de développement de processus
907065
Poste technique pour travailler sur le développement d’une nouvelle technologie pour améliorer la durabilité du parement en bois.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de marketing en ligne
907418
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec l’intégration des services de marketing sur le Web dans les sites Web de la clientèle.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Alexis
908485
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Justin
908486
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
4 500,00 $
9 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q334
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
9 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3948
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
9 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24883
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.