Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

81 653,97 $

6 sept. 2017
Entente :

North American Muslim Foundation

Numéro de l’entente :

7000-19270

Durée : du 6 sept. 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Scarborough, Ontario, CA
Entente :

Markaz-Ul-Islam Congregation of Fort McMurray

Numéro de l’entente :

7000-19228

Durée : du 6 sept. 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Fort McMurray, Alberta, CA
Organisation : Transports Canada
Location : Thompson (Manitoba), -
Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

Numéro de l’entente :

D178772001

Durée : du 5 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : San Pedro, CR

1 189 741,70 $

5 sept. 2017
Entente :

Community Airport Newcomers Network (CANN)

Numéro de l’entente :

R184839SS1

Durée : du 5 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Vancouver, CB, CA

1 089 146,84 $

5 sept. 2017
Entente :

INTEGRATE CANADA - Langley A Comprehensive School- Based Settlement Project "Serving Newcomer Families Faster and Better"

Numéro de l’entente :

S184838L03

Durée : du 5 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Langley, CB, CA
Entente :

Settlement and LIP

Numéro de l’entente :

S184838VI1

Durée : du 5 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Victoria, CB, CA

20 000 000,00 $

5 sept. 2017
Entente :

Innovations en faveur de l'utilisation, de l'expansion et de l'équité de la vaccination en Afrique

Numéro de l’entente :

7377052 P001396001

Durée : du 5 sept. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geveva, CH

121 610,00 $

5 sept. 2017
Entente :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Numéro de l’entente :

13883

Durée : du 5 sept. 2017 au 13 août 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kingston, CA
Entente :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Numéro de l’entente :

13865

Durée : du 5 sept. 2017 au 13 août 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Scarborough, CA