Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
256 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données
893302
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit. En augmentant, en étendant et en améliorant ces capacités, nous serons en mesure de vendre l’application à un plus grand nombre de personnes, et nous pourrons charger beaucoup plus pour le produit. Notre objectif est de productiser séparément l'engin d'intelligence artificielle et de générer au moins 50% de notre chiffre d’affaires à partir de ce secteur d'activité d’ici à la fin août 2018.
171 600,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Analytiques Edsby
894194
Analytiques Edsby
161 772,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité de conception de produit
889874
La création d'une division d'innovation de nouveaux produits. La fonction première de ce centre d'excellence interne sera de développer de nouvelles opportunités commerciales grâce à l'innovation des produits, soutenue par des analytiques de marché et en tirant parti des compétences clés de l'entreprise.
200 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Migration de l'application de gestion de services centraux vers une solution en ligne
892375
Conception et développement d'une plate-forme logicielle Web mobile avancée adaptée pour fournir un logiciel de gestion de services aux clients existants et nouveaux dans divers secteurs de la vente et des services. Ce projet implique la conception, la programmation, les tests et le déploiement.
236 982,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Conception et développement de moteur de pompe radiale « Radial Pump Motor (RPM) »
892903
KDS développe un moteur de pompe radiale « Radial Pump Motor (RPM) » pouvant être intégré à un système de transmission pour fournir des rapports de transmission variables à l'infini. L'utilisation du RPM permettra aux transmissions d'être plus petites, plus légères, moins chères à produire et avec moins de vibrations.
1,00 $
1 sept. 2017
autre
1718-HQ-000494
1718-HQ-000494
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
849 968,00 $
1 sept. 2017
Ce projet pilote puisera dans le programme du Prix international du Duc d'Édimbourg pour mettre en place des programmes destinés aux jeunes, âgées de 12 à 17 ans, ayant des démêlés avec le système de justice et qui sont impliqués dans des activités liées aux gangs. Au cours du projet, des programmes seront proposés à des jeunes sous garde ou sous surveillance dans la collectivité à Calgary, Edmonton, Yellowknife et Iqaluit. Le contenu des programmes sera composé de quatre volets : services dans la collectivité; perfectionnement des compétences; activités physiques et voyages d'aventure en plein air. Dans l'ensemble, ces programmes viseront à renforcer les compétences sociales, les relations de nature positive ainsi que la confiance en soi des participants en leur donnant un sentiment d'accomplissement. Le projet aidera les jeunes en leur offrant des possibilités de réhabilitation et de réinsertion sociale dans leurs communautés.
701 669,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
811056
811056
Développement d'un système automatisé intelligent pour l'inspection et la réparation des défauts de carrosserie des véhicules dans un atelier de peinture automatique
50 000,00 $
1 sept. 2017
autre
1718-HQ-000422
1718-HQ-000422
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
151 718,00 $
1 sept. 2017
autre
1718-HQ-000409
1718-HQ-000409
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)