Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052419
400052419
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication sur mesure de cellules de production automatisées pour les fonderies par la mise en place d'une démarche de modernisation numérique et d'automatisation guidée par le concept d'Industrie 4.0.
81 000,00 $
1 sept. 2017
PiT Count 2018 - Calgary
014 1500122
350 001,00 $
1 sept. 2017
Approche Québecoise Logement stabilisation résidentielle avec accompagnement
014 1495911
1 199 638,00 $
1 sept. 2017
MC2 - CFP - Programme Jeunesse Emploi Ottawa/Ottawa Youth Employment Program
014 1434461
437 407,00 $
1 sept. 2017
Visons l'emploi!
014 014350268
165 752,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie sans fil à l’instrumentation existante de contrôleur de pression mécanique pour faciliter la communication et l’intégration IoT afin de permettre un contrôle intelligent des systèmes automatisés d'immeuble.
891063
Contrôleur de pression avec indication locale (technologie mécanique) à être intégré à un transmetteur sans fil pour la technologique de communication d'immeuble. Cette intégration permettrait la surveillance et le contrôle d'un dispositif intelligent (téléphone ou tablette) à un système d'automatisation d'immeuble au moyen de l'IoT. Des caractéristiques additionnelles incluraient la technologie de détection de température et une alimentation électrique par batterie ou CA / CC.
120 760,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Développement de pièces de fixation de goujon de roue calibrée
892574
Ce projet est pour le développement de deux systèmes, qui empêchent les roues de camion de s’échapper pendant le fonctionnement, éliminant ainsi souvent les risques de mort. La première invention utilise des goujons de roue pré-calibrés, qui sont des goujons dotés d'interrupteurs intégrés, qui s'allument à un allongement prédéterminé des goujons et qui envoient un signal au conducteur du véhicule indiquant qu'un goujon spécifique est soit pas assez serré, trop serré ou cisaillé. La seconde invention est une bague de compression, qui utilise un matériau à faible module de Young en dessous de l'écrou de roue pour compresser et fermer un commutateur à une précharge prédéterminée et provoquer l'envoi d'un signal lorsqu'un niveau de couple indésirable est présent.
203 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Anticorps monoclonal pour inverser l'immunosuppression tumorale dans le cancer
892718
Un anticorps monoclonal, destiné à bloquer l'immunosuppression associée à la tumeur en modifiant le développement des cellules immunitaires, sera élaboré en préparation du développement préclinique et des essais cliniques.
256 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données
893302
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit. En augmentant, en étendant et en améliorant ces capacités, nous serons en mesure de vendre l’application à un plus grand nombre de personnes, et nous pourrons charger beaucoup plus pour le produit. Notre objectif est de productiser séparément l'engin d'intelligence artificielle et de générer au moins 50% de notre chiffre d’affaires à partir de ce secteur d'activité d’ici à la fin août 2018.
171 600,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Analytiques Edsby
894194
Analytiques Edsby