Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Horse Lake First Nation (Industry Relations Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Enoch Cree Nation (no 440) (Enoch Cree Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
520,00 $
19 sept. 2024
Gladue après 25 ans – Participation à la conférence
13331151
Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.
25 000,00 $
19 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
GESTION DURABLE DES FORÊTS ET MAINTIEN DE L’UTILISATION CULTURELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE INDIENNE
IFAG2324P12
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
7 254 652,00 $
19 sept. 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Nouveau-Brunswick
WRFIRCF-NB
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Nouveau-Brunswick.
75 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023692
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs IRC individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
100 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une infrastructure de données avancée pour les batteries à flux de vanadium à l’échelle des services publics
1027615
L’entreprise va créer sa propre base de données pour son produit VFB de nouvelle génération. Cette base de données permettra une future intégration avec des analyses basées sur l’AA et l’IA qui permettront des avancées dans les prévisions de fonctionnement et d’état de santé.
10 000,00 $
19 sept. 2024
Lunenburg Doc Fest 2024-25 & 2025-26
1363243
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 400,00 $
19 sept. 2024
Calgary International Film Festival (CIFF)
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
19 sept. 2024
Cranium Arts Project 2024 Season
1360515
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation