Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021
7393315 P001433001
Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.
Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.
Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collection de Geraldine et de Douglas Moodie
1516-0054
Ce projet vise à préserver et à cataloguer la collection de Geraldine et de Douglas Moodie et de la faire connaître par la mise sur pied d’une exposition itinérante. Les travaux consisteront à nettoyer et à préserver les négatifs originaux, à réparer les tirages originaux, à construire des contenants, à relever et à décrire les photos non répertoriées, ainsi qu’à numériser certains documents destinés au site Web du musée Glenbow. Il faudra aussi consulter les collectivités inuites photographiées et intégrer leur point de vue sur les photos visées aux archives des Moodie et aux dossiers qui sont à la disposition des utilisateurs.
82 979,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee
1819-0089
Ce projet vise à numériser et à rendre accessible une sélection stratégique d’archives patrimoniales documentaires conservées à l’Institut culturel cri Aanischaaukamikw, entre autres des documents de particuliers cris, d’entités cries et du matériel de projets réalisés sur le terrain. Ce contenu sera diffusé sur les plateformes numériques telles que la base de données en ligne de l’organisation.
71 983,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilités partagées
1819-0111
Le Musée McCord Stewart indexera et décrira plus en profondeur une sélection de 100 ensembles numérisés disponibles en ligne et détaillera davantage leur description et leur indexation pour que les multiples couches d’informations qu’elles contiennent deviennent repérables pour les chercheurs et que les archives deviennent pleinement accessibles aux usagers. À partir de ces ensembles, 200 documents significatifs seront choisis pour une description à la pièce. Environ 48 pièces ou extraits de documents pertinents seront retranscrits, incluant une douzaine d’articles thématiques, pour présenter la collection d’archives textuelles du Musée McCord Stewart.
33 560,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation de négatifs et accès en ligne
1819-0165
Ce projet vise à numériser environ 3 000 copies de négatifs de la collection du Jewish Heritage Centre of Western Canada (JHCWC). Les originaux sont souvent dans un état fragile, et la numérisation contribuera à les préserver. Les photos seront publiées sur le site Web du JHCWC, mais l’accès en ligne sera assuré par le MAIN (le réseau d’information archivistique du Manitoba). Le travail consistera aussi à corriger et à mettre à jour les métadonnées associées aux images.
9 911,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives et bibliothèque du Loomcrofters Studio
1819-0206
Ce projet vise le classement, l’organisation, la description et le déplacement des documents d’archives et des livres du Loomcrofters Studio – un studio de tissage à la main fondé par Patricia Jenkins – pour leur préservation à long terme.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de la collectivité des clients et marketing
908050
Le nouvel employé proposera et effectuera des tâches relatives à la collectivité interne et la culture de l’entreprise, et aidera avec le marketing et les communications. Il ou elle aidera également à l’entreprise à appliquer des initiatives écologiques, pour les projets existants et nouveaux, aidera à améliorer la performance environnementale et sociale, la responsabilisation et la transparence. Il ou elle appliquera la « sensibilisation commerciale », travaillera avec les contraintes commerciales, et sortira des sentiers battus concernant les efforts durables.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Conception de bandes crâniennes
908098
Une conception de produit concentrant sur une nouvelle ventilation et des améliorations des processus d’impression 3D et un système de gestion de la qualité.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire arboriculteur
908174
Rutter Urban Forestry a besoin de personnel supplémentaire pour permettre le développement de plusieurs projets, y compris un élargissement des soins d’arbre et des services d’établissement d'arbre et la livraison du projet de traitement de l’agrile du frêne.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stratégie de marketing
908241
Ce projet permettra de mobiliser deux ressources pour les ventes / marketing pour bâtir la marque RideShark et augmenter le nombre de nouveaux clients.