Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 938 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation et augmentation de la capacité dans la transformation de la volaille
SMPIF-179
Ce projet vise à acquérir de l’équipement de transformation automatisée de la volaille et de l’équipement pour soutenir une augmentation de la capacité de refroidissement. Le projet devrait permettre à l’entreprise d’accroître son efficacité et sa capacité de production.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072257
600072257
Frais de fonctionnement : le projet vise à renforcer la capacité d’un OBNL à soutenir la création et le démarrage d'entreprises innovantes grâce à ses services d’incubation et d'accélération.
250 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072361
600072361
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme qui se spécialise dans les activités récréotouristiques.
150 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072655
600072655
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui fait la gestion et le développement d’un centre de plein air.
20 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
50 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226461
226461
Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir l’expansion du marché
242 500,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226451
226451
Entreprendre activités de construction pour achever propriété d'hébergement haut de gamme
120 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226583
226583
Préparer le site pour installation d'équipement spécialisé de repérage et de communication