Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Projet Cascades phase 2 – Stagiaire 1
906158
Création d’un marché où Workland peut offrir et donner accès aux extrants de tous ses produits de recrutement ainsi que les produits de ses entreprises partenaires, dans le but de créer un environnement de recrutement sans papier.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
ingénieur de systèmes d’affichage holographique
906223
Nous tentons de créer un affichage holographique sans lunette à haute résolution, qui peut être visualisé simultanément par de nombreux téléspectateurs et dicté par un contenu interactif dynamique 3D. Le projet d’affichage holographique se compose de deux parties : l'affichage lui-même et le système de réalisation holographique. Nous allons embaucher un jeune diplômé à ajouter à notre équipe d'affichage comme un ingénieur de systèmes.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de batterie et testing
906224
Le but de ce projet est de faire progresser les capacités de l’entreprise par rapport au développement de logiciel et matériel, et la mise à l'essai du produit.
49 400,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Cellule de production d'ozone.
906549
Améliorer le rendement et la concentration d’ozone de la cellule d’ozonation.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projecteur d'affichage holographique - Ingénieur en mécanique
906642
Nous tentons de créer un affichage holographique sans lunette à haute résolution, qui peut être visualisé simultanément par de nombreux téléspectateurs et dicté par un contenu interactif dynamique 3D. Le projet d’affichage holographique se compose de deux parties : l'affichage lui-même et le système de réalisation holographique. Nous allons embaucher un jeune diplômé à ajouter à notre équipe d'affichage comme un ingénieur de systèmes.
46 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Compresseur hydraulique à faible coût pour conserver le gaz brûlé à la torche et le gaz ventilé des puits de pétrole
905652
Gas Pro développera un compresseur hydraulique à faible coût pour conserver le gaz brûlé à la torche et le gaz ventilé des puits individuels de pétrole pour réduire les émissions. Ils amélioreront aussi l'unité de récupération BTEX pour la déshydratation du glycol afin d’éliminer les émissions et promouvoir l’adoption de cette technologie dans l’industrie.
23 435,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement et mise à l'échelle d'un masque traitant capillaire naturel
905787
Développement d’un nouveau masque capillaire (crémeux, ou gel) contenant des ingrédients actifs naturels nouveaux et/ou connus qui favorisent la pousse des cheveux.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Ajout d’un membre à l’équipe de marketing et technique
905836
Résoudre les problèmes des clients et les préoccupations internes, et pour aider à développer des stratégies opérationnelles courantes et aider à trouver des marchés accessibles tant à l’échelle provinciale et nationale.
0,00 $
14 mai 2018
2018-2022 Financement de base
9574474
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Alberta.
15 000,00 $
14 mai 2018
Asian Heritage Month Celebrations
1318064
Programme du multiculturalisme