Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 850,00 $
30 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
69 372,00 $
30 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
5 055,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4639-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
99 750,00 $
29 août 2021
218773
218773
Aider le bénéficiaire à embaucher du personnel supplémentaire
1 500 000,00 $
28 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la prise de décision basée sur les faits et à l’analyse de crises humanitaires - 2021-2024
7432705 P010038001
Juin 2021 – Ce projet vise à améliorer les évaluations coordonnées des besoins multisectoriels avant, pendant ou après les interventions humanitaires dans le cadre de crises humanitaires mondiales. Ce projet est également connu sous le nom de Projet sur les capacités d’évaluation.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une analyse fondée sur des preuves pour la prise de décisions lors des crises humanitaires. Activités du projet : 1) élaboration de méthodologies et d’outils innovants d’évaluation des besoins afin de fournir des évaluations plus rapides, plus précises et plus économiques des crises humanitaires; 2) formation d’organisations et d’experts afin de constituer une liste d’experts en évaluation qui ont reçu une formation et qui peuvent être déployés.
Le Norwegian Refugee Council, une organisation non gouvernementale, met en œuvre ce projet.
150 000,00 $
28 août 2021
219018
219018
Contribuer aux améliorations du centre communautaire de Tracadie
44 650,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
TPA-A-0387, Burkitt Farms Ltd. — Mise à niveau de la capacité du séchoir à grains
ACT-A-0387
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains à capacité supérieure.
28 860,00 $
27 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité d’offrir des aliments frais et nutritifs à Sault Ste. Marie
LFIF-4.249
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un réfrigérateur et un congélateur-chambre.
14 000,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4918-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
301 074,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
Installation de chauffage à la biomasse à Foxtail Farms
ACT-A-0132
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de chauffage alimenté à la biomasse.