Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 881 461,12 $
5 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland - Stages PSIJ 2018-2021
7386338 P002622001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens détenant un diplôme d’études postsecondaires la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le Fisheries and Marine Institute de la Memorial University of Newfoundland envoie 100 stagiaires dans cinq pays. Grâce à ce programme, les jeunes stagiaires utilisent leurs compétences et connaissances pour aborder des enjeux de développement international tels que la durabilité environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’éducation des jeunes, ainsi que l’amélioration des résultats pour les femmes et les adolescentes. Les activités consistent notamment à évaluer les répercussions des activités communautaires sur les changements climatiques, à promouvoir l’éducation et la conservation maritime, à améliorer le développement communautaire côtier et l’aquaculture durable, et à créer et renforcer des partenariats avec les gouvernements et les groupes environnementaux locaux.
699 000,00 $
5 mars 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
385 000,00 $
5 mars 2018
3 049 683,00 $
5 mars 2018
Level Up!
014 1441461
600 200,00 $
5 mars 2018
Diversity in the Workplace - Trades Training for those Under-Represented in the Skilled Trades
014 1511288
74 022,00 $
5 mars 2018
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank
N/A B-000046.001
73 265,00 $
5 mars 2018
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank
N/A B-000046.001
213 000,00 $
5 mars 2018
organisme à but lucratif
Mécanisme intelligent de surveillance, de mise à l'échelle et de rectification pour la communication IP vidéo N-way multiple
901591
Évolution d'une plate-forme de communication IP vidéo N-way dans un environnement hétérogène de dispositifs et de réseaux, afin d'augmenter le nombre de dispositifs (utilisateurs) pouvant participer à la session vidéo N-way et de faciliter la connexion de ces dispositifs (utilisateurs).
500 000,00 $
5 mars 2018
organisme à but lucratif
Système d’exploitation en temps réel MANNARINO
902538
Développé un produit logiciel démonstrateur d’un système d’exploitation en temps réel (RTO).
99 950,00 $
5 mars 2018
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des effluents miniers en milieu lacustre.
902630
Développement d'un algorithme de prédiction de la turbidité des plans d’eau en contexte minier nordique en utilisant des techniques de télédétection.