Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 360,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-The Toronto Consort (University-Rosedale)
1565743
N/A
23 520,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Little Peoples Day Care (Hamilton West-Ancaster-Dundas)
1565757
N/A
3 360,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Crosslink Technology Inc.(Mississauga-Malton)
1565781
N/A
81 671 139,00 $
7 mai 2018
gouvernement
Projet d’amélioration de la route 91 à la route 17 et du corridor de la route Deltaport Way
Une contribution pour soutenir des améliorations majeures le long de trois corridors de porte d’entrée interraccordées
10 220 328,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000011
1819-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000 000,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000019
1819-HQ-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 555 082,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000011
1819-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 178 760,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000010
1819-HQ-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 400,00 $
7 mai 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 800 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002743001: Construire la résilience des communautés
P002743003: Construire la résilience des communautés
7384659 P002743001 P002743003
P002743001: Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés et à intégrer une approche globale de gestion des catastrophes dans trois pays des Caraïbes, à savoir le Belize, Saint-Vincent, les Grenadines et le Suriname.
Le projet vise à atteindre cet objectif en aidant les communautés vulnérables ciblées à s'organiser et à se préparer aux catastrophes naturelles et aux crises. Il vise également à renforcer la gestion globale des catastrophes aux niveaux national et local.
Les activités du projet comprennent : 1) évaluation du niveau actuel des connaissances en matière de préparation aux catastrophes ; 2) formation aux compétences de base pour faire face aux catastrophes et aux risques ; et 3) formation, partage des connaissances et ateliers sur le leadership en matière de gestion des risques de catastrophes.
P002743003: Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés et à intégrer une approche globale de gestion des catastrophes dans trois pays des Caraïbes, à savoir le Belize, Saint-Vincent, les Grenadines et le Suriname.
Le projet vise à atteindre cet objectif en aidant les communautés vulnérables ciblées à s'organiser et à se préparer aux catastrophes naturelles et aux crises. Il vise également à renforcer la gestion globale des catastrophes aux niveaux national et local.
Les activités du projet comprennent : 1) évaluation du niveau actuel des connaissances en matière de préparation aux catastrophes ; 2) formation aux compétences de base pour faire face aux catastrophes et aux risques ; et 3) formation, partage des connaissances et ateliers sur le leadership en matière de gestion des risques de catastrophes.