Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Niger - Aide humanitaire dans la région de Diffa - Action contre la Faim 2018-2019

Numéro de l’entente :

7389286 P006089001

Durée : du 7 mai 2018 au 30 juin 2020
Description :

Mars 2018 – Le Niger continue de faire face à des défis humanitaires importants liés à l’insécurité alimentaire, la malnutrition et les déplacements forcés. L’expansion du conflit au Nigéria a conduit à plus de 400 000 personnes dans le besoin et les niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au pays. Il est prévu que les besoins humanitaires restent élevés dans la région de Diffa tout au long de 2018.

Avec le support d’AMC, Action contre la Faim adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 28 650 personnes dans la région de Diffa. Les activités du projet incluent : 1) l’offre de services de soins de santé de la reproduction bénéficiant à près de 4 000 femmes; 2) la construction de latrines familiales bénéficiant jusqu’à 1 400 personnes; 3) la création de documents de plaidoyer en matière de santé, de nutrition et d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la distribution de kits de gaz à usage domestique afin de réduire les coûts lies à la cuisson et ainsi augmenter le pouvoir d’achat des ménages, bénéficiant jusqu’à 1 100 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Madrid, ES

1 950 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud-Aide en eau, assainissement, hygiène, nutrition et protection - Vision mondiale 2018

Numéro de l’entente :

7389407 P006007001

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

En mars 2018, on estime que 7 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées et plus de 2,4 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 5,1 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassant les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses zones de conflit et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.

Avec l'appui d’AMC, Vision Mondiale Canada fournit des services d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène, de nutrition et de protection à près de 125 916 personnes touchées par le conflit dans l'État du Haut-Nil. Les activités du projet comprennent : (1) réhabiliter les installations clés d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans 10 écoles ciblées et 4 dispensaires et former quatre comités communautaires de gestion de l'eau ; (2) mettre en œuvre la gestion communautaire de la malnutrition aiguë et dépister 13 725 enfants et 5 779 femmes enceintes et allaitantes, et (3) fournir à 10 000 femmes, hommes, garçons et filles des informations et services en cas de violence liée au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

104 500,00 $

7 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada's Contribution to the ACS 2019

Numéro de l’entente :

7390123 P006230001

Durée : du 7 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Canada's 2019 annual funding contribution to the Arctic Council Secretariat

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

99 575,00 $

7 mai 2018
Description :

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

50 090,00 $

7 mai 2018
Description :

Montant original de $73,847.42, Amendement #1 pour réduire la valeur de $23,757.42

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert- Soutien technique

Numéro de l’entente :

912084

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement de solutions de stockage d'énergie thermique hybride à air comprimé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT: Propriété Intellectuelle

Numéro de l’entente :

905829

Durée : du 7 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Analyser la propriété intellectuelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

7 826,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT: Technicien en Application

Numéro de l’entente :

905897

Durée : du 7 mai 2018 au 3 août 2018
Description :

Le projet consiste à fournir un support au groupe d'applications afin de mettre à jour notre collection standard d'aromes. Différentes tonalités d'arôme seront dégustées dans différents médiums afin d'évaluer leur performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Z 1G5

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert – Stage

Numéro de l’entente :

905911

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec la commercialisation d'une plate-forme de sécurité personnelle en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3V8

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Révision des interfaces mobiles.

Numéro de l’entente :

906014

Durée : du 7 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Paradocs utilise des interface mobiles dans ses modules de location et de boutique (iPads et iPods) mais ces interfaces ne sont pas facile à utiliser et nos clients retournent vers leur ancienne méthodes qui est d'utiliser du papier pour faire le même travail que ces interfaces. De plus, leurs coûts refrènent plusieurs clients à adopter leur utilisation. Le projet voudra d'une part évaluer une façon plus abordable d'offrir ce système sans papier et en améliorer l'interface pour le rendre plus facile à utiliser pour nos clients et en particulier leurs clients. L'adoption du système par la majorité de nos clients diminuera énormément la consommation de papier que ce soit à la location ou dans les boutiques de centre de ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Ferréol-les-Neiges, Québec, CA G0A 3R0