Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
323 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Planification financière intégrée
906707
Développer un logiciel de planification pour créer des plans financiers.
8 190,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Cultures d’essai pour le camomille matricaire
906720
Ce projet vise à étudier le potentiel de croissance de camomille matricaire au Canada.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Rôle d'amélioration des processus d'ingénierie
906767
De fournir une opportunité pour un ingénieur mécanique diplômé de travailler dans son domaine, obtenir de l’expérience et d’aider à améliorer l’efficacité du traitement de la fabrication les aliments pour les animaux et les poissons à Corey Nutrition, réduire les déchets et l'empreinte de carbone de l'entreprise sur la planète.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT 1: Instrumentation d'un prototype de génératrice
906776
OpDAQ Systèmes est spécialisée dans la mesure d'efficacité énergétique des moteurs diésels. Le présent projet consiste à instrumenter une génératrice pourvue d'un prototype d'alternateur. Le but du projet est de déterminer si la performance du générateur en matière d'efficacité énergétique est meilleure que les alternateurs conventionnels.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimisation des processus
906777
Le projet consiste à aider le groupe de fabrication de la compagnie à devenir plus efficace en déterminant les causes profondes d’erreurs et en recommandant des projets ou des méthodes pour éliminer ou réduire ces erreurs ainsi que de produire des instructions visuelles de travail pour toutes les stations
8 320,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Système de propulsion électrique pour les aéronefs : Systèmes mécaniques de conception et d’analyse
906780
L’unité de propulsion électrique DuXion combine les technologies de moteur électrique les plus efficaces et les plus puissantes emballées avec une nouvelle solution mécanique.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire en Génie Mécanique.
906826
VAB Machines désire retenir les services d'un stagiaire en génie mécanique pour l'été 2018 pour la réalisation de divers travaux reliés aux différents projets de développement de l'entreprise.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Protocole de certification GFSI.
906829
Maximiser l'efficacité du département de l'assurance-qualité et intégrer de nouvelles procédures. Participer et mettre en oeuvre les éléments de la migration de la version 7.2 à la version 8.0 de la certification SFQ de l'initiative GSFI.
49 932,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Logiciel SubC Inspector pour les données sous-marines et systèmes d’acquisition des images
906864
Optimiser le flux de travaux d’inspection du personnel, qui travaille dans un environnement sous-marin éloigné. L’interface utilisateur se configurera elle-même selon l’appareil connecté, fournissant une plate-forme avec un ensemble spécifique de contrôles pour effectuer une inspection.
8 400,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Essai de logiciel, analyse des données et confirmation des ventes
906922
La jeune personne sera impliquée dans la création et le raffinement d'analyse des données, la confirmation des ventes, et la mise à l’essai du logiciel.