Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 280,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Aide-comptable
907617
L'étudiant en comptabilité sera chargé de la prestation de services administratifs et de services de bureau tout en exerçant une confidentialité et une discrétion dans tous les éléments. Le titulaire du poste est chargé de fournir du soutien de comptabilité et administratif pour le groupe de l’administration (comptabilité, achats, et SCM).
8 400,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étudiant pour la recherche de produits pharmaceutiques et de marketing
907628
L'étudiant de recherche de produits pharmaceutiques et de marketing (terme de 4 mois) appuiera le groupe des ventes et de marketing. L'étudiant stagiaire / Coop sera intégré à l’équipe des ventes et de marketing et sera responsable des projets dans un ou plusieurs domaines liés à l’industrie pharmaceutique.
9 600,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Entrepôt associé aux étudiants
907630
L’étudiant associé de l’entrepôt contrôlera et documentera l’état, l’emplacement, l’accès et les déplacements du matériel en suivant les procédures et les politiques définie par BioVectra Inc., de sorte que le contrôle du matériel et les dossiers d’inventaire associés sont tenus à jour en respectant les normes industrielles acceptables. Le titulaire de ce poste sera responsable de s’assurer que tous les exigences du programme de qualité et de sécurité sont respectées, sans exception.
9 600,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étudiant des ressources humaines
907632
L'étudiant des ressources humaines sera responsable de fournir du soutien à tout le personnel des ressources humaines.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Amélioration continue en métallurgie
907914
Le projet consiste a intégrer des nouveaux produits dans la production et à améliorer le recouvrement des produits existants.
20 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement et déploiement du laboratoire d’essai de grandes cellules de batterie
908017
Le projet proposé comprend le développement d’une plateforme d’essai pour les grandes cellules de batterie d’automobile à une variété de modes d’acquisition de données.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de la plateforme mobile de dons de bienfaisance - 2
908072
Construire une plate-forme de collecte de fonds en ligne pour les organismes de bienfaisance au Canada.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Chef d'expérience d'utilisateur
908167
Ceci suppose l’ensemble du cycle de vie du client. Comme nous commençons à évoluer, nous pouvons voir notre impact environnemental. Stratégiquement, nous aimerions réduire notre empreinte écologique.
8 400,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Stagiaire en génie mécanique
908238
Pour fournir une expérience de travail pertinente pour un stagiaire en génie mécanique. Le stagiaire aidera à l’équipe d’ingénieurs avec ses activités de recherche et de développement.
81 671 139,00 $
7 mai 2018
gouvernement
Projet d’amélioration de la route 91 à la route 17 et du corridor de la route Deltaport Way
Une contribution pour soutenir des améliorations majeures le long de trois corridors de porte d’entrée interraccordées