Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

1 398 601,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communautés pour l’égalité des genres : accroître les possibilités économiques et de leadership des femmes

Numéro de l’entente :

WP230431

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à projet de changement systémique d’une durée de 19 mois, Fondations communautaires du Canada (FCC) amplifiera son programme de la cohorte Communautés pour l’égalité des genres pour faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes, et accroître leur représentation dans les rôles de leadership et de prises de décision dans les 5 régions de FEGC. Le projet s’étendra à une nouvelle cohorte d’apprentissages incluant au moins 20 des 206 fondations communautaires qui desservent les communautés d’un océan à l’autre. Le projet collaborera avec les fondations communautaires pour a) intégrer l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques opérationnelles ou celles des conseils d’administration, afin de garantir la parité des genres et accroître la représentation des femmes dans les rôles de leadership et/ou b) modifier les structures internes de la paye et les politiques d’embauche, permettant de grandement réduire l’écart salarial entre les genres dans les communautés, et c) déplacer les actifs dans des portefeuilles intégrant une perspective de genre et examiner la possibilité d’élargir le programme pour inclure des programmes d’investissement intersectionnels portant sur le climat et la durabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

103 500,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversifier et accroître les sources de financement de E Fry Ottawa

Numéro de l’entente :

WP240063

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Elizabeth Fry Society of Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera la capacité de levée de fonds et de communication de l’organisme pour offrir un meilleur soutien holistique aux femmes vulnérables et marginalisées et aux personnes de diverses identités de genres qui sont touchées par la justice. Le projet comprendra 1) l’élaboration d’un plan, de politiques et de pratiques de diversification des fonds; 2) le développement de ressources permettant d’effectuer le plan de diversification des fonds; et 3) la formation du personnel pour efficacement mettre en œuvre le plan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éveiller l’espoir: Un refuge pour le rétablissement et la sécurité psychologique

Numéro de l’entente :

WP240145

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Velma Carter Centre for African-Canadian Women (VCCACW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en examinant les politiques, les procédures et les méthodes de financement de l’organisme. Le projet comprendra la mise en œuvre d’une politique centrée sur la guérison, d’une culture organisationnelle, des programmes et des relations qui sont conformes à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail au sein de l’organisme. Les activités principales comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre pour contrer la VFS au cœur de VCCACW. Cela sera fait au moyen d’un programme de formation adapté pour contrer la VFS qui répond aux objectifs de l’organisme et aux besoins des femmes noires, ainsi qu’une révision et l’élaboration de politiques, de règlements administratifs et de stratégies visant la durabilité en matière de communication et de financement pour traiter les obstacles uniques auxquels sont confronté les femmes noires, tout en favorisant un environnement de travail qui priorise la santé mentale et le bien-être. À la fin du projet, VCCACW aura recueilli et partagé des connaissances, élaboré des outils et renforcé les relations afin d’accroître sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière, tout en continuant sa mission d’éliminer les obstacles et de grandement améliorer les vies des femmes noires au moyen de l’éducation, de la guérison, du mentorat et de relations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0N9

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une infrastructure de données avancée pour les batteries à flux de vanadium à l’échelle des services publics

Numéro de l’entente :

1027615

Durée : du 19 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise va créer sa propre base de données pour son produit VFB de nouvelle génération. Cette base de données permettra une future intégration avec des analyses basées sur l’AA et l’IA qui permettront des avancées dans les prévisions de fonctionnement et d’état de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1W8

75 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023692

Durée : du 19 sept. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs IRC individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5H3

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20827

Numéro de l’entente :

FR-20827

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4S1W6

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20865

Numéro de l’entente :

FR-20865

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V4K8

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21431

Numéro de l’entente :

FR-21431

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G2K1E6

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21909

Numéro de l’entente :

FR-21909

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LA PRÉSENTATION, Québec, CA J0H1B0

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21926

Numéro de l’entente :

FR-21926

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINDSOR, Nouvelle-Écosse, CA B0N2T0